Rapport sur les résultats

l’ordonnance correspondante. Les doseurs utilisés pour ajouter des médicaments à l’eau pour les volailles sont si simples et faciles à utiliser que l’administration correcte des médicaments est possible même sans formation VRT correspondante. Il en va de même dans l’UE.

Art. 19

La plupart des cantons et l’ASVC demandent ici encore une fois des définitions contraignantes et uniformes. Ils demandent en outre que « l’entretien régulier » des installations techniques soit réalisé au moins une fois par an et que le VRT puisse consulter les procès-verbaux d’entretien. Les associations paysannes, Gallosuisse, HOS et Swiss Beef souhaitent que l’entretien soit effectué par un « technicien de service » conformément aux délais d’entretien indiqués par le fabricant, faute de quoi une obligation de conclure un contrat d’entretien pourrait s’ensuivre, ce qui entraînerait des coûts supplémentaires pour les agriculteurs. Quelques (associations de) producteurs de viande demandent la suppression complète de la let. f (PSL, Suisseporcs). Pour l’ASPV, la SVGM et Micarna, il suffirait que le propriétaire de l’exploitation assume la responsabilité.

Art. 20a

Les cantons et l’ASVC demandent d’ajouter à l’art. 20a, qui définit les tâches du vétérinaire responsable technique, la nouvelle obligation prévue à l’art. 19, let. f. Ils estiment que le VRT doit vérifier que l’entretien de l’installation est effectué correctement.

Art. 22

Les cantons et l’ASVC saluent explicitement l’inscription du devoir de diligence des détenteurs d’animaux de rente et demandent qu’une obligation d’entretien bisannuel soit prévue pour les appareils de narcose par inhalation. Les PSL attirent l’attention sur le fait que la responsabilité des problèmes incombe en partie aussi au vétérinaire.

FR et VD demandent que la durée d’archivage de 3 ans soit maintenue pour les instructions d’utilisation.

Art. 24

Les PSL et Scienceindustries demandent ce qu’il en est du lait utilisé pour l’alimentation des veaux pendant le délai d’attente. Cette question doit être réglée.

Art. 25

Les cantons et l’ASVC constatent que, contrairement à ce qui est mentionné dans les explications, l’art. 27 déterminant ne prévoit pas d’adaptations correspondantes relatives à une simplification de la tenue du registre pour les médicaments destinés aux abeilles.

Identitas fait la même remarque. Elle attire en outre l’attention sur les problèmes de responsabilité pour les chevaux détenus dans des écuries étrangères (écuries de pension), ce qui se produit plus souvent dans les agglomérations. Il faut s’efforcer d’harmoniser les obligations d’annonce entre l’O-BDTA et l’OMédV.

Art. 26

Apisuisse salue le fait que l’obligation de tenir un registre pour les abeilles soit désormais ancrée dans la loi.