Rapport sur les résultats

La Protection suisse des animaux (PSA) souhaite que les définitions soient élargies ou adaptées, notamment que le terme « animal de compagnie » soit adapté conformément à la législation sur la protection des animaux. Avec les zoos, elle attire l’attention sur le fait que des animaux domestiques sont parfois donnés en pâture aux animaux de zoo. Cela requiert des exceptions, de même que pour l’importation et la reconversion de médicaments vétérinaires. Les deux universités attirent également l’attention sur des problèmes spécifiques à leur domaine.

L’ASSGP, qui représente les intérêts des fabricants et des distributeurs de médicaments OTC (over the counter, c’est-à-dire sans ordonnance), estime que les art. 18 et 20 LPTh en particulier sont pertinents pour les dispositions relatives à l’importation et que la proposition selon laquelle - pour autant que les conditions mentionnées dans l’OMédV soient remplies - les médicaments vétérinaires pourront à l’avenir être importés sans autorisation de Swissmedic, uniquement avec une annonce à l’OSAV, n’est pas conforme à la LPTh et remet inutilement en question la sécurité des médicaments. Pour cette raison, elle rejette les dispositions proposées relatives à l’importation. Il en va de même pour Scienceindustries.

Pour Micarna, trois points sont importants : la disponibilité des médicaments vétérinaires, leur utilisation correcte et l’absence de résidus dans les produits animaux. Elle attache une grande importance à la prévention systématique des résistances aux antibiotiques. La banque de données sur les antibiotiques doit être utilisée à l’avenir comme instrument de contrôle et comme base pour les sanctions, afin de protéger la grande majorité des vétérinaires qui font du très bon travail. Un contrôle ciblé des antibiotiques fréquemment utilisés actuellement est bien plus efficace qu’un contrôle généralisé et coûteux. Pour cela, il faut le soutien de l’OSAV.

Proviande salue la révision, ainsi que la gestion et la documentation plus strictes des prémélanges pour aliments médicamenteux et des aliments médicamenteux contenant des antibiotiques. pharmaSuisse et Round Table Antibiotics saluent également explicitement la révision.

Les milieux des zoos saluent explicitement le processus simplifié proposé pour l’importation de médicaments vétérinaires et les possibilités supplémentaires de reconversion visant à améliorer la disponibilité des médicaments vétérinaires. Cela permet d’éviter de manquer de possibilités de traitement.

De nombreux participants à la consultation attachent une grande importance à l’exécution, en demandant des dispositions plus précises et des sanctions (par ex. la CFSB). Refdata et Scienceindustries demandent que la transmission des numéros GLN « qui ont fait leurs preuves et sont facilement accessibles » reste possible.

4. Remarques concernant le projet de révision de l’OMédV

Art. 3

La plupart des cantons saluent explicitement l’extension de la définition des animaux de rente et la définition de la taille des groupes ; AG souhaite réduire la taille des groupes.

S’agissant des animaux de zoo, zoosuisse et Zoo B sont d’avis qu’il existe certaines ambiguïtés concernant les animaux donnés en pâture aux animaux de zoo. Ils signalent que dans certaines circonstances, des équidés de compagnie sont abattus dans des locaux spécialement aménagés à cet effet (Zoo B) ou dans des abattoirs temporairement réservés à