Rapport sur les résultats

sur le trafic des animaux, qui a fait ses preuves et qui pourrait servir de référence pour l’OMédV.

Les associations paysannes et les (associations de) producteurs de viande proposent une manière de fixer les valeurs de signal et d’action et de les intégrer dans l’ordonnance et rappellent qu’il ne faut pas négliger le principe de Pareto (dès qu’un certain standard de réduction de l’utilisation d’antibiotiques est atteint, il est difficile d’obtenir une réduction supplémentaire). La valeur de signal doit englober la fourchette des 10 à 20 % des exploitations où les quantités utilisées ou prescrites sont les plus élevées, la valeur d’action doit englober la fourchette des 10 % des exploitations où les quantités utilisées ou prescrites sont les plus élevées.

Le Zoo ZH et l’Hôpital vétérinaire de ZH proposent de fixer des valeurs de signal et d’action séparées pour les grandes cliniques spécialisées, les hôpitaux et les zoos.

Art. 36b

Aucune remarque spécifique n’a été formulée concernant cette disposition (voir toutefois les remarques générales relatives aux art. 36a à 36d).

Art. 36c

Les associations paysannes et ZG relèvent qu’une période d’observation de trois ans n’est praticable que pour la production tout dedans-tout dehors. La période de trois ans proposée, au cours de laquelle les chiffres comparatifs peuvent à deux reprises être supérieurs à la valeur de l’action, est trop courte. La pression exercée par l’ordonnance pourrait empêcher le recours aux antibiotiques alors que c’est nécessaire d’un point de vue médical et provoquer ainsi directement des problèmes de protection des animaux faute d’un traitement adapté.

Micarna souhaite que l’on tienne compte des notions d’hygiène, de détention ou de soins insuffisants et de gestion de l’exploitation lors de la clarification des causes.

Art. 36d

Les cantons et l’ASVC demandent de vérifier si la base légale pour la transmission de données entre les cantons sans demande d’assistance administrative est réglée dans l’ordonnance. Si ce n’est pas le cas, elle devrait être intégrée dans l’OMédV.

Selon BE et ZH, il devrait être possible de faire appel non seulement au service de santé animale, mais aussi à un service de conseil cantonal correspondant pour la mise en œuvre des mesures visant à réduire l’utilisation d’antibiotiques.

Le SSB et le SSV rejettent cette disposition qu’ils jugent beaucoup trop détaillée.

Le BEBV estime que l’art. 36d, al. 2 et 3, équivaut à une mise sous tutelle des exploitations, ce qui n’est pas souhaitable. Il est d’avis que l’amélioration de la santé des animaux dans les exploitations devrait passer par la collaboration avec le vétérinaire de troupeau et non par des obligations. Le BEBV salue les mesures telles que l’encouragement à suivre des cours de formation continue.

Pour la SVS, les mesures prévues laissent de nombreuses questions ouvertes, par ex. concernant le retrait de l’autorisation de commerce de détail. Il manque à cet égard une base légale au sens formel, ce que ZG et la PSA critiquent également. Scienceindustries, le SSB,