Rapport sur les résultats

Art. 8a

Les cantons saluent la disposition relative à la subdivision (déconditionnement) ; FR déplore une terminologie peu claire en français. La SVS et la SSPM considèrent qu’il est important que les principes actifs puissent également être subdivisés.

Les (associations de) producteurs de viande saluent la subdivision, mais considèrent que les indications requises sur l’étiquette sont exagérées. Les indications selon les lettres b à f ne sont pas nécessaires pour un traitement à court terme (par ex. 5 ou 10 jours) si le médicament vétérinaire n’est remis que pour un traitement donné, mais pas à titre de stocks. La SVS va dans le même sens. Elle souhaite que l’al. 2 ne prévoie l’étiquette que si les médicaments ne sont pas entièrement utilisés dans les 10 jours. VD estime que l’étiquette est très longue.

Les cantons proposent qu’à des fins de traçabilité, l’étiquette doive mentionner le numéro de charge ou le numéro de lot.

Le Zoo ZH et l’Uni ZH proposent que s’il s’agit d’un hôpital avec une pharmacie intégrée, les vétérinaires puissent également transvaser des médicaments liquides ad hoc en dehors de l’hôpital. Ces médicaments ne doivent pas forcément avoir été fabriqués par la pharmacie de l’hôpital.

Art. 10

Les cantons et l’ASVC constatent que, dans la pratique, les conventions Médvét sont conclues avec des cabinets ou des cliniques vétérinaires (= siège [REE] d’une entreprise [IDE]). Ceuxci étant également une unité pour le flux de marchandises (SI ABV) et les titulaires d’une autorisation (autorisation de commerce de détail), les cantons et l’ASVC proposent donc de définir les termes « cabinet ou clinique vétérinaire » et « détenteur d’animaux » et de les utiliser ensuite de manière uniforme dans l’ordonnance.

Ils proposent également de supprimer « sur place », notamment en vue de la télémédecine. Certains producteurs de viande (associations) souhaitent supprimer le terme « visite du cheptel », car il existe différentes possibilités d’évaluer l’état de santé d’un troupeau. VS souhaite plutôt miser sur la « connaissance de l’état de santé du cheptel ».

La SVS, la SSPM, le SSB, le SSV, les sociétés d’économie alpestre et les (associations de) producteurs de viande souhaitent supprimer la dernière phrase de l’al. 2 et permettre ainsi la remise à titre de stocks de médicaments vétérinaires importés et non autorisés en Suisse. On cite par exemple les vaccins spécifiques à une exploitation, qui sont importés, ou le fer 20 %, qui n’était pas disponible en Suisse et a dû être importé. Il en va de même pour les vaccins administrés aux volailles via l’eau de boisson. Pour une bonne prophylaxie et pour réduire l’utilisation d’antibiotiques, ces produits devraient être remis à titre de stocks.

La plupart des cantons (sauf FR, SO, SG et VD, de manière différenciée AG), l’ASVC, la SVS et la SSPM demandent de supprimer l’al. 5, qui stipule que les conventions Médvét conclues doivent être saisies dans le SI ABV. Certaines questions restent ouvertes à ce sujet. L’Hôpital vétérinaire de ZH salue explicitement cette disposition.

Art. 11

Aucun avis concernant cette disposition n’a été reçu.