Rapport sur les résultats

Consultation 2021/55: Modification de l’ordonnance sur les médicaments vétérinaires et de l’ordonnance concernant le système d’information sur les antibiotiques en médecine vétérinaire · 25 pages

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et n’ont pas leur place dans une directive technique. Lorsque l’utilisation d’antibiotiques se sera stabilisée à un bas niveau et que les mesures auront été largement épuisées, les valeurs d’information et de signal devront être suspendues.

Les associations cantonales de Berne (BEBV) et de Soleure (SOBV), l’USPF et l’HOS se sont également prononcées à ce sujet en se basant sur l’avis de l’USP.

Apisuisse demande également des règles plus contraignantes pour l’importation. Il n’existe aucun vétérinaire spécialisé dans les abeilles en Suisse, de sorte qu’il doit être clair qui est autorisé à importer. Le SSPR, qui représente les petits ruminants, les cervidés et les camélidés du Nouveau Monde, est confronté à un problème similaire, quoique moins marqué.

Les éleveurs de porcs (Suisseporcs), les éleveurs de chèvres (FSEC), les producteurs de lait (PSL), les producteurs de volaille (ASPV), Gallosuisse ainsi que Swiss Beef, regroupés à plusieurs reprises dans ce qui suit sous l’appellation « (associations de) producteurs de viande », sont également favorables au projet sur le fond. Étant donné la petite taille du marché des médicaments vétérinaires en Suisse, il se pourrait qu’aucun médicament vétérinaire ne soit autorisé pour certaines indications ou pour certaines espèces animales. La reconversion et l’importation en deux étapes de médicaments vétérinaires non autorisés en Suisse permettent de tenir compte de cette situation. Ils émettent toutefois sur le fond les mêmes réserves que les associations paysannes. Les producteurs de volaille ainsi que la SVGM font remarquer que la volaille est la troisième espèce animale la plus importante dans l’agriculture suisse et qu’il existe donc certaines spécificités, notamment en ce qui concerne les traitements de groupe et la procédure de vaccination ou en lien avec l’approvisionnement en principes actifs importants. Cela vaut en particulier pour la prévention des maladies ou, en cas d’état d’urgence, lorsqu’il manque des produits alternatifs enregistrés. La FSEC estime que pour l’élevage et la détention de chèvres, il est important de simplifier l’importation de médicaments et de subdiviser les médicaments. Elle critique toutefois le fait que l’écornage des cabris soit rendu plus difficile.

Les services sanitaires pour les veaux et les bovins (SSV, SSB) saluent également la révision, notamment en ce qui concerne la facilitation de l’importation et de la reconversion des médicaments visant à améliorer la sécurité de l’approvisionnement. S’agissant des mesures qui visent à réduire l’utilisation d’antibiotiques et à prévenir les résistances, ils estiment qu’il serait judicieux de se concentrer non pas sur les exploitations ou les cabinets individuels, mais en premier lieu sur les modes de production et de détention, afin de mettre en évidence les problèmes d’ordre général.

Pour les sociétés d’économie alpestre (SAB et SAV), il est important qu’il n’y ait pas de restrictions à la constitution de stocks et à l’importation de médicaments vétérinaires par les vétérinaires. En outre, si les contrôles sont bien gérés, elles demandent une simplification pour les visites d’exploitation effectuées dans le cadre de la convention Médvét pour les petites exploitations de base et les alpages. Les contrôles doivent avoir lieu dans la vallée en hiver et peuvent être espacés de deux ans lorsque les conditions de détention sont bonnes.

Les associations bio (Biosuisse, FiBL) et la SSPM priorisent les mesures préventives visant à détenir des animaux en bonne santé et saluent toutes les mesures qui conduisent à une réduction de l’utilisation d’antibiotiques dans les unités d’élevage. Elles font remarquer que la situation juridique actuelle ne permet que la prescription de médicaments phytothérapeutiques sous forme de formules par des vétérinaires et leur remise dans une pharmacie. Selon elles, ce n’est pas réalisable, en particulier en pratique des animaux de rente.