Rapport sur les résultats

Art. 12

La PSA propose de remplacer le terme « insectes » par « arthropodes » dans cette disposition (également à l’art. 14).

Art. 14

L’ensemble des participants salue la disposition relative aux médicaments fabriqués selon une formule pour les animaux des familles zoologiques des équidés et des camélidés ainsi que pour le gibier détenu en enclos. Scienceindustries demande une réglementation correspondante pour les minipigs.

La SVS, la SSPM et les associations bio demandent une nouvelle réglementation de la problématique des médicaments fabriqués selon une formule, mentionnée dans les remarques générales. Les vétérinaires doivent ainsi être autorisés à remettre des médicaments à base de plantes selon l’art. 9, al. 2, let. a à c^bis, LPTh, pour autant que ceux-ci soient achetés auprès d’une entreprise disposant d’une autorisation de fabrication et d’un droit de remise.

Art. 15a

Les cantons et l’ASVC relèvent que la fusion de la convention Médvét et du contrat VRT clarifie la situation et renforce le rôle du vétérinaire de troupeau. Ils estiment toutefois que le commentaire à ce sujet est mal placé. Ils demandent également à nouveau une terminologie uniforme ou des définitions claires.

La SVS et la SSPM demandent le maintien de la réglementation actuelle. En cas de service d’urgence ou de suivi de troupeau par des spécialistes qui ont un long trajet à parcourir pour arriver dans les exploitations, il peut arriver que l’on visite des exploitations sans convention Médvét dans lesquelles un traitement de groupe par voie orale est nécessaire. La réglementation proposée représenterait une grande restriction et poserait de gros problèmes d’organisation aux cabinets. SO, le SSB, le SSV et les (associations de) producteurs de viande émettent les mêmes critiques.

Art. 16

SG estime qu’il serait judicieux que les ordonnances ne prescrivant pas de substances antimicrobiennes soient également enregistrées dans le système d’information sur les antibiotiques en médecine vétérinaire (SI ABV), par ex. pour les vermifugations. Cela permettrait aux autorités d’exécution de vérifier plus facilement si une ordonnance a été établie ou non. Les médicaments vétérinaires sans principes actifs antimicrobiens ont également des délais d’attente qu’il convient de respecter.

Micarna attire l’attention sur les contaminations croisées par le zinc et les antibiotiques, comme cela s’est produit au Danemark.

Les zoos estiment que pour les zoos et les parcs animaliers, il existe des ambiguïtés concernant la manière de saisir les traitements antibiotiques pour les animaux détenus dans les zoos.

Art. 18

La SVS, Micarna et les associations de producteurs de volaille relèvent que l’eau d’abreuvement n’est pas un aliment pour animaux et qu’il convient de le préciser dans