Rapport sur les résultats

La CDS approuve explicitement le fait que le projet tienne compte en particulier de la Stratégie Antibiorésistance (StAR). Le complément indiquant le lien entre l’utilisation routinière des antibiotiques, l’hygiène des étables et la détention des animaux est important. Elle soutient par ailleurs l’avis de l’ASVC.

Le Centre approuve également la révision. Il demande à cet égard une protection systématique de notre environnement pour le bien-être de la population et celui des animaux dans l’agriculture et s’engage pour que les antibiotiques soient utilisés de manière plus ciblée dans l’agriculture. Un assouplissement des règles d’importation ne doit être prévu que pour les importations en provenance de pays où le contrôle des médicaments est comparable. Il soutient un devoir de diligence élargi et demande de mettre au premier plan le bien-être des animaux et non pas des considérations économiques et de profit.

Le PS a pris connaissance de la consultation, mais a renoncé à rendre un avis sur le fond. Les autres partis ne se sont pas prononcés.

De nombreuses organisations directement concernées se sont longuement exprimées. Elles approuvent sur le fond pratiquement l’intégralité de la révision, à commencer par l’ASVC, qui a fourni la base des avis des cantons déjà cités.

La SVS salue les nouvelles conditions d’importation si elles permettent de lutter contre les pénuries d’approvisionnement. Elle demande une liste contraignante des médicaments vétérinaires qui peuvent être importés et la possibilité d’avoir des dépôts de consignation en Suisse. En cas d’importation de médicaments vétérinaires étrangers par des vétérinaires étrangers, les vétérinaires suisses ne doivent en aucun cas être discriminés. La SVS est très critique à l’égard des prescriptions concernant les antibiotiques. La SVS soutient sur le fond l’intention de responsabiliser les détenteurs d’animaux de rente/cabinets vétérinaires dont l’utilisation d’antibiotiques est massivement accrue, pour autant que les mesures prises à cet effet soient appropriées et proportionnées. Or, selon la SVS, les mesures proposées ne sont ni proportionnées ni appropriées. La SSPM partage l’avis de la SVS.

L’USP est sur le fond d’accord avec le projet, mais émet quelques réserves importantes. La reconversion et l’importation possible de médicaments vétérinaires non autorisés en Suisse sont certes saluées, mais

a. La disposition selon laquelle un MédV dont l’autorisation a été refusée en Suisse ne peut pas être importé avec l’autorisation de l’OSAV est inapplicable pour les vétérinaires et est donc rejetée. L’USP demande que les vétérinaires aient une vue d’ensemble des principes actifs qu’ils peuvent importer légalement. S’agissant des importations, il faudrait autoriser la mise en place de dépôts de consignation afin de simplifier l’administration et d’accélérer l’approvisionnement.

b. La législation sur la protection des animaux fixe les conditions de détention, de soins et de prise en charge des animaux. Dans l’ordonnance sur les médicaments vétérinaires, il convient donc de renoncer aux dispositions qui concernent ces aspects.

c. L’USP rejette les nouvelles dispositions qui pourraient mener à une obligation, par ex. de conclure des contrats d’entretien pour les installations techniques.

d. Les seuils à partir desquels les autorités interviennent en cas d’utilisation accrue ou excessive d’antibiotiques doivent être fixés sous forme numérique dans l’ordonnance