Rapport sur les résultats

cet usage, afin de produire des aliments pour animaux destinés à d’autres animaux de compagnie (animaux de zoo, chiens, etc.). La SVS, la SSPM, l’Uni BE et la PSA sont d’avis que cela devrait rester possible.

La PSA, la SSPM et la SVS dénoncent une incohérence avec les définitions de la législation sur la protection des animaux. La Tierarztpraxis im Bad attire l’attention sur le fait que les camélidés du Nouveau Monde sont parfois détenus comme animaux de compagnie et devraient donc être traités comme des chevaux avec un passeport équin. Scienceindustries estime que les minipigs, les cochons détenus comme animaux de compagnie doivent également être mentionnés ici.

Apisuisse propose que chez les abeilles, un groupe d’animaux désigne dix colonies.

La SVS, la SSPM, la PSA, Scienceindustries et Micarna demandent que pour certains animaux, la définition intègre des tailles de groupes plus petites. En outre, le terme « galénique » devrait également être défini.

ZH attire l’attention sur les définitions disparates apparues au fil du temps : l’art. 3 OMédV devrait définir le terme « cabinet ou clinique vétérinaire » et l’utiliser de façon uniforme ;.il devrait contenir une définition des termes « détenteur d’animaux » et « unité d’élevage » qui renvoie à l’OFE et à l’OTerm.

Art. 4

S’agissant de l’étiquette supplémentaire, VD a du mal à comprendre le terme « emballage unitaire » et la SVS et la SSPM estiment que le terme « médicament vétérinaire » est trop restrictif. Il faudrait utiliser le terme de médicament.

Art. 5

La SVS et la SSPM estiment que le terme « médicament » devrait également être utilisé dans la disposition relative aux instructions d’utilisation.

Art. 6

Toutes les parties saluent explicitement le fait que les conditions de reconversion intègrent désormais les aspects liés à la galénique. La SVS et la SSPM souhaitent une formulation plus précise de la let. a : il faudrait remplacer « aucun médicament vétérinaire n’est autorisé et disponible » par « si aucun médicament vétérinaire autorisé n’est disponible », ce qui rendrait le sens plus précis. Scienceindustries souhaiterait des précisions concernant l’espèce cible ainsi qu’une formulation plus précise de la let. c (résistance aux antibiotiques autorisés pour l’espèce cible).

L’ASVC et la plupart des cantons souhaitent une formulation plus précise des let. b et c, car il manque la référence exacte : b. s’il n’est pas possible, dans un cas particulier, d’utiliser le médicament vétérinaire dont l’autorisation a été délivrée pour l’indication correspondante pour des raisons liées à la galénique ; c. si, lors de l’utilisation du médicament vétérinaire dont l’autorisation a été délivrée pour l’indication correspondante, il existe des doutes quant au développement de résistances aux antibiotiques.

L’Hôpital vétérinaire de ZH souhaite exclure les « antimicrobiens d’importance critique de première priorité » de la reconversion.