Rapport sur les résultats
Consultation 2021/56: Modification de l’ordonnances 1 relative à la loi sur le travail (OLT 1) et l’ordonnance 2 relative à la loi sur le travail (OLT 2) · 21 pages
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Département fédéral de l’économie,
de la formation et de la recherche DFR
Secrétariat d’État à l’économie SECO
Conditions de travail
Protection des employés
Novembre 2021
Modification des ordonnances 1 et 2 relatives
à la loi sur le travail (OLT 1 et OLT 2)
Rapport sur les résultats de la procédure de con-
sultation (du 29 mars au 15 juillet 2021)
601-15.2-00002 \ COO.2101.104.2.3917405