Rapport sur les résultats

4.9.1 Al. 1 et al. 2

BS propose une terminologie homogène par le remplacement, à l’al. 1, des termes « entreprises de conférence, congrès ou foire » par « manifestations » (comme dans le titre). De plus, BS juge que les commentaires suivants ne correspondent pas à la pratique : « D’après les commentaires, tous les employés d’une entreprise fournissant des prestations pour l’organisation de manifestations tombent sous le coup de l’art. 43 OLT 2, à moins qu’une autre disposition spéciale de l’ordonnance 2 ne s’applique (par ex. l’art. 45 OLT 2). Selon la pratique du SECO, l’art. 7, al. 1, OLT 2 s’applique en sus pendant les foires qui durent plus de 6 jours. » La question qui se pose également est de savoir si cette pratique du SECO doit être maintenue et, si tel est le cas, pourquoi il n’y a pas eu de modification.

De l’avis de GE, le rapport explicatif indique que les travaux de nettoyage sont pris en compte dans cette disposition, tandis que le nouvel art. 51 OLT 2 est plus spécifique : « (…) S’il devait exister une telle distinction, il conviendrait alors de clarifier ce qu’il faut comprendre par « travaux de nettoyage » et quelles entreprises de nettoyage sont concernées par cette disposition. Dans le cas contraire, il conviendrait de ne pas les mentionner dans le commentaire de l’article 43, al. 1, et 2 OLT 2, puisque ces entreprises sont au bénéfice de la dérogation de l’article 51 OLT 2, qui, au demeurant, n’autorise pas une prolongation de la semaine de travail en application de l’article 7, al. 1, OLT 2 à la différence de l’article 43 OLT 2. »

USS, PS, Syna, syndicom, Travail.Suisse et UNIA refusent l’élargissement du cercle de personnes, raison pour laquelle ils demandent de biffer la deuxième phrase de l’al. 1 (« Les mêmes conditions … »). USS, PS et UNIA demandent par ailleurs l’ajout suivant à l’al. 2 : « Sont applicables aux travailleurs d’entreprises fournissant des services destinés à des manifestations, dont l’activité principale est de fournir des prestations pour l’organisation et la réalisation de manifestations, ainsi qu’aux travailleurs affectés au montage et au démontage des stands (…). »

FER juge la formulation « en dehors de leur lieu habituel de travail » dans la deuxième phrase de l’al. 1 inappropriée : « (…) En effet, la teneur actuelle de l’art. 43a OLT 2 ne contient pas cette précision. De plus, le commentaire du SECO de l’actuel art. 43a OLT 2 indique que si des collaborateurs interviennent par exemple temporairement dans un théâtre professionnel, l’art. 43a OLT 2 s’applique tout de même à eux. En outre, certains travailleurs peuvent ne pas avoir de lieu habituel de travail s’ils changent tout le temps de lieu d’intervention. »

4.9.2 Al. 3

VD considère que le terme « bénéficier » devrait être remplacé par « appliquer » dans la version française.

Un membre de l’UPS désapprouve la règle en vigueur à l’al. 3 selon laquelle l’art. 7, al. 1 ne s’applique qu’aux travailleurs occupés lors d’une seule et même manifestation de longue durée, sans interruption. Faire une distinction entre travailleurs « occupés lors d’une seule manifestation » et ceux occupés « lors de plusieurs manifestations successives » n’aurait pas de sens.

4.9.3 Al. 5

Comme décrit au ch. 4.1.4, une différenciation claire est souhaitée entre l’art. 27, al. 2, OLT 1 et l’art. 43 OLT 2, du moins dans les commentaires (BS, BL, FR, GL, NW, OW, SG, SH, SO, SZ, TG, UR, ZG, AIPT, UPSV, USS, PS et UNIA).

Concernant la notion de « manifestation », GE souhaite compléter le rapport explicatif par des critères et des exemples exhaustifs, car la notion peut être interprétée très largement.

BL propose un ajout : « Sont réputées manifestations de portée nationale les événements (...). » Le fait que les expositions-ventes ne tombent pas dans son champ d’application doit