Projet

a. si disponible, l’identifiant de l’usager (par ex. numéro de client);

b. l’identifiant du service (par ex. adresse électronique, nom d'utilisateur);

c. la date et l’heure de l’accès, le protocole utilisé ainsi que l’adresse IP et le numéro de port du client.

²La demande de renseignements précise sur quel service de courrier électronique (par ex. adresse électronique, nom d'utilisateur) porte la requête.

Art. 43a Type de renseignements IR_60_COM_LAST: renseignements sur le

dernier accès à un autre service de télécommunication ou service de communication dérivé

¹Le type de renseignements IR_60_COM_LAST a pour objet les indications ci-après sur le dernier accès à un autre service de télécommunication ou service de communication dérivé au cours des six derniers mois:

a. si disponible, l’identifiant de l’usager (par ex. numéro de client);

b. l’identifiant du service (par ex. adresse de l’utilisateur, pseudonyme, identifiant spécifique à l’application);

c. la date et l’heure, ainsi que l’adresse IP et le numéro de port du client.

²La demande de renseignements précise sur quel service (par ex. adresse de l’utilisateur, pseudonyme, jeton d’identification) porte la requête.

Art. 44, titre, al. 1, phrase introductive, let. f et al. 3, let. d et e

Type de renseignements IR_17_PAY: renseignements sur les paiements des usagers de services de télécommunication et de services de communication dérivés

¹Le type de renseignements IR_17_PAY a pour objet les indications ci-après sur les paiements des usagers de services de télécommunication et de services de communication dérivés:

f. les indications sur les paiements effectués: date, montant, devise, nom de l’institut et indications sur le compte de paiement, le moyen de paiement et la transaction;

³La demande de renseignements précise la période sur laquelle porte la requête. Elle contient au moins un des critères de recherche suivants:

d. des indications précises sur un paiement donné, une transaction, un moyen de paiement ou un compte de paiement donné;

e. l’adresse de facturation (nom et adresse);

Art. 48b, al. 2

²La demande de renseignements précise les identifiants temporaires sur lesquels porte la requête (par ex. SUCI, 5G-GUTI) et, lorsque c’est nécessaire pour déterminer de