Rapport sur les résultats

conservation de la solution de 2 semaines peut être garantie. En conséquence, il est proposé de réserver la remise à l’emporter de l’al. 3 à la Diaphin® per os.

S’agissant des critères pour une remise à l’emporter, GL souhaite que soit rajouté à l’al. 3, let. b la nécessité d’une stabilisation psychosociale. EKSN propose de ne garder que le critère d’absence de risque en remplaçant l’ensemble des critères par « Le médecin responsable ou une personne mandatée par ses soins peut remettre à un patient jusqu'à 7 doses quotidiennes si le risque d'abus ou d'autres risques pour la sécurité est jugé très faible. ». FOSUMOS, SSAM, CONTACT, FOSUMNW, GREA, SPHD, FS, MSH1, VS, BZS Suprax, Infodrog, BS, ISW, APS, KODA, biwak, NE, FSP et Arud proposent de biffer l’exigence d’une période de traitement de 6 mois à l’art l’al. 3, let. a ainsi qu’à l’al. 4. Solothurner Spitäler proposent quant à lui de réduire à 3 mois ce délai. CONTACT, FOSUMNW, FS, MSH1 et ISW saluent tout particulièrement la suppression de l’exigence de tests urinaires qui ne seraient pas indiqués d’un point de vue éthique, juridique et médical.

EgD et DAD considèrent que cet alinéa devrait être supprimé.

Alinéa 4 et 5 :

S’agissant de l’al. 5, SO, GR et LU s’opposent à la possibilité de remettre un mois de doses quotidiennes car cela augmenterait le risque de détournement, alors que les autres participants ne s’expriment pas spécifiquement sur ce point. VD propose quant à lui de prévoir la possibilité pour l’OFSP de déléguer la compétence d’autoriser les aménagements visés aux alinéas 4 et 5 au médecin cantonal.

EgD et DAD considèrent que ces alinéas devraient être supprimés.

Alinéa 6 :

Concernant l’al. 6, FOSUMOS, SSAM, CONTACT, FOSUMNW, GREA, SPHD, FS, MSH1, VS, BZS Suprax, Infodrog, BS, ISW, APS, KODA, biwak, NE, FSP, VD, SG et Arud préconisent de réduire la prise de contact minimum avec le patient à une fois par semaine ou à un intervalle régulier. KU propose de biffer cet alinéa car il ne serait pas possible de contrôler à distance la prise des doses quotidiennes conformément à la prescription. GE propose à cet égard de modifier le texte en prévoyant une prise de contact à intervalle régulier « pour s'informer de la prise quotidienne conformément à la prescription ». AR considère que la notion de « contact » est trop vague et qu’il conviendrait donc soit de recourir à d'autres formes de vérification, soit de définir clairement la manière dont la prise de contact doit s'effectuer. ASBO estime au contraire que cette règle constitue une différence de traitement injustifiée par rapport à la règlementation des autres TAOs et qu’elle est inutile. Il devrait ainsi appartenir au médecin de choisir, dans le cas concret, les mesures de sécurité nécessaires. SH propose en outre qu’un assouplissement soit examiné pour les patients de longue durée. Solothurner Spitäler et BE souhaitent finalement qu’il soit de la compétence du médecin de vérifier que le patient prend son traitement.

EgD et DAD considèrent que cet alinéa devrait être supprimé.