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Rapport sur les résultats

Consultation 2022/24: Révision de la réglementation du traitement avec prescription d’héroïne (HeGeBe) dans l’ordonnance relative à l’addiction aux stupéfiants (OAStup) · 21 pages

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4 Résumé des résultats

4.1 Évaluation générale

Les participants à la procédure de consultation sont majoritairement favorables à la modification de l’OAStup. 15 participants approuvent le projet sans réserve et sans propositions de modifications8, 409 l’approuvent avec des réserves et/ou des propositions de modifications, un en souhaite un remaniement en profondeur10, et 411 le rejettent.

Parmi les cantons, 812 l’approuvent sans réserve et 1713 approuvent le projet en émettant toutefois des réserves ou des propositions de modification, tandis que UR a renoncé à prendre position. GDK et KAV approuvent le projet sans réserve.

S’agissant des partis politiques, PSS et PLR soutiennent le projet, alors que UDC le rejette. Les autres partis n’ont pas fourni de prise de position.

Les prises de position des autres milieux intéressés (représentants des médecins et des hôpitaux (5)14, organisations de patients (1)15, organisations du domaine de l’addiction (23)16, entreprises pharmaceutiques (1)17) se présentent comme suit : 318 d’entre eux approuvent le projet sans réserve, 2319 émettent des réserves ou des souhaits de modifications, une organisation20 demande un remaniement en profondeur du projet, et 3 autres organisations21 le rejettent.

8 AI, AG, FR, LU, NW, SH, SZ, ZG, GDK, KAV, PSS, PLR, PHA, BEKAG, KKBS

9 AR, BE, BL, BS, GE, GL, GR, JU, NE, OW, SG, SO, TG, TI, VD, VS, ZH, FOSUMOS, SSAM, mfe, CONTACT, FOSUMNW, GREA, SPHD, ARTISET CURAVIVA, FS, MSH1, EKSN, BZS Suprax, Infodrog, Solothurner Spitäler, ISW, APS, NAS-CPA, KODA, biwak, Sucht Schweiz, FSP, FMH, Arud

10 ASBO

11 UDC, EgD, DAD, JoD

12 AI, AG, FR, LU, NW, SH, SZ, ZG

13 AR, BE, BL, BS, GE, GL, GR, JU, NE, OW, SG, SO, TG, TI, VD, VS, ZH

14 Mfe, BEKAG, SPHD, FSP, FMH

15 ARTISET CURAVIVA

16 FOSUMOS, SSAM, CONTACT, FOSUMNW, GREA, FS, MSH1, EKSN, BZS Suprax, Infodrog, Solothurner Spitäler, ISW, APS, NAS-CPA, EgD, KODA, biwak, KKBS, DAD, Sucht Schweiz, ASBO, JoD, Arud

17 Pharmalog

18 Pharmalog, BEKAG, KKBS

19 FOSUMOS, SSAM, mfe, CONTACT, FOSUMNW, GREA, SPHD, ARTISET CURAVIVA, FS, MSH1, EKSN, BZS Suprax, Infodrog, Solothurner Spitäler, ISW, APS, NAS-CPA, KODA, biwak, Sucht Schweiz, FSP, FMH, Arud

20 ASBO

21 EgD, DAD, JoD