Rapport sur les résultats

Remise à l’emporter : Si une très large majorité des participants à la consultation salue l’implémentation d’une possibilité de remettre plusieurs doses journalières de traitement dans des cas spécifiques, le cadre réglementaire proposé suscite des réactions contrastées.

D’un côté, VD, VS, BE, SH, NE, SG, BS, FOSUMOS, SSAM, CONTACT, FOSUMNW, GREA, SPHD, FS, MSH1, EKSN, BZS Suprax, Infodrog, Solothurner Spitäler, ISW, APS, KODA, biwak, ASBO, FSP et Arud estiment que ce cadre est trop restrictif et devrait être assoupli (ex. abolition du principe de la prise de la diacétylmorphine sous contrôle visuel, réduction/suppression du délai de 6 mois avant la possibilité de remise à l’emporter, réduction de la fréquence du contrôle en cas de remise à l’emporter).

De l’autre, KAV, SO, GR, LU, GL, JU, ZH, et AR considèrent que les assouplissements proposés devraient être restreints ou précisés selon des modalités diverses (ex. suppression de la possibilité de remettre jusqu’à 30 doses journalières à l’emporter, stabilisation psychosociale nécessaire pour une remise à l’emporter, restriction de la remise à l’emporter à la diacétylmorphine sous forme orale).

Délégation du traitement :

La possibilité de déléguer une partie du traitement à des institutions externes appropriées est également saluée par une très large majorité des participants à la consultation.

KAV, SO, LU, JU, TI, VS, AR, AI, BL, ZH, BS et OW proposent néanmoins d’adapter de différentes manières la règlementation de la délégation proposée (ex. exigence d’une livraison dosée et étiquetée spécifique pour le patient en cas de délégation, interdiction de la remise à l’emporter en cas de délégation, annonce de la délégation aux autorités cantonales, nécessité de connaissances pharmaceutiques en cas de délégation, assurance d’une continuité des soins dans l’institution externe appropriée, contrôle du caractère approprié des institutions externes par les autorités, annonce de la délégation pour chaque patient concerné, accord des institutions externes appropriées nécessaire pour une délégation).

5 Résultats détaillés

5.1 Remarques générales

SG, SO, FR, GR, SZ, AR, NE, AG, VS, SH, ZH, AI, LU, TG, FS, GL, BL, TI, GE, JU, VD, OW, BS, ZG, NW, KAV, FOSUMOS, FDP, SP, SSAM, GDK, mfe, FSP, APS, NAS-CPA, FMH, CONTACT, BEKAG, FOSUMNW, GREA, SPHD, MSH1, EKSN, BZS Suprax, Infodrog, Solothurner Spitäler, ISW, KODA, biwak, KKBS, Sucht Schweiz, ASBO et Arud soutiennent les modifications proposées (inscription de le remise à l’emporter et possibilité de déléguer une partie du traitement à des institutions externes appropriées) ainsi que l’objectif d’améliorer la réponse aux besoins thérapeutiques des individus sous traitement avec prescription de diacétylmorphine.

GDK, SO, FR, BL, JU, VS, ZH, ZG, BS, NW, OW, KKBS, SZ, AR, AG et SH précisent que ces modifications impliquent toutefois une augmentation du risque d'abus et renvoient à la prise de position de KAV. A cet égard, il est suggéré que l'OFSP réexamine cette question sous l'angle de l'amélioration de la prise en charge et de la prévention de l'abus. Précisons néanmoins que GDK indique dans sa prise de position que KAV exigerait que les institutions externes soient uniquement autorisées à administrer la diacétylmorphine et non à la remettre. Ce point n’est pourtant pas mentionné dans la prise de position de KAV. Après vérification auprès de KAV, cette dernière - ainsi que ses membres s’étant exprimés – est d’accord avec le principe d’une remise à l’emporter de plusieurs doses journalières de traitement par les institutions externes appropriées sur instruction des centres de traitement.

Par ailleurs, il est précisé que la nouvelle réglementation ne doit pas déboucher sur une diminution des mesures d'accompagnement visant la réduction des risques et qu’il convient de minimiser les abus