Rapport sur les résultats

prise de diacétylmorphine en s’inspirant des autres traitements par agonistes opioïdes (ci-après TAOs) et de la réglementation temporaire liée au COVID-19. Enfin, elle devra dé-stigmatiser autant que possible les patientes et patients en HeGeBe (notamment en comparaison avec les patientes et patients bénéficiant d’un autre TAO) et réduire la lourdeur administrative résultant de la réglementation du traitement.

Outre certaines adaptations formelles, la modification de l’OAStup visera principalement 2 objets distincts. Elle introduira d’une part la possibilité pour les centres HeGeBe d’organiser une délégation de l’administration et de la remise de diacétylmorphine à des institutions externes appropriées. Cela permettra de répondre aux besoins des patientes et patients ne pouvant pas se rendre 2 à 3 fois par jour dans les centres HeGeBe du fait notamment de leur grand âge, de comorbidités, de l’éloignement géographique ou de peines privatives de liberté.

D’autre part, la modification introduira une possibilité de remettre plusieurs doses journalières de traitement dans des cas spécifiques. Elle s’inspirera pour cela de la réglementation mise en place de manière temporaire pour faire face au COVID-19, qui a fait ses preuves, et permettra d’améliorer le suivi thérapeutique des patientes et patients en facilitant leur (ré)intégration.

3 Procédure de consultation

La consultation sur la modification de l’OAStup a été lancée le 10 juin et a duré jusqu’au 30 septembre 2022. Au total, 121 organisations ont été invitées à prendre position. Dans le cadre de la consultation, 60 réponses ont été reçues (cf. Tableau 1, aperçu des prises de position reçues et Tableau 2, aperçu statistique de l’approbation et du rejet du projet mis en consultation).

Organisation Nombre total Prises de posi- Prises de posi- Réponses d’invitations tion sur invitation tion spontanées totales 1 Cantons (y compris KdK) 27 25 -25

2 Partis politiques représentés au sein de 11 3 -3

l’Assemblée fédérale

3 Associations faîtières des communes, 3 - - -

des villes et des régions de montagne qui

œuvrent au niveau national 4 Associations faîtières de l’économie qui 8 - - - œuvrent au niveau national 5 Autres milieux intéressés 72 23 932

Total 121 51 960

Tableau 1 : Aperçu des prises de position reçues

La liste des participants à la procédure de consultation ainsi que les abréviations utilisées dans le présent rapport se trouvent en annexe.