Rapport sur les résultats

Ordonnance du DFI sur les nouvelles sortes de denrées alimentaires

Annexe 1

BL, GL, SG, VD, ZH, l’ACCS, l’ACSI, la FRC et la FPC estiment que cette annexe n’est déjà plus d’actualité. Ils proposent des adaptations au niveau de l’étiquetage, notamment pour le kañiwa, les graines de chia et le bulbe du lys. Emmi, la fial, sciencesindustries, la SCFA et SwissOlio demandent de biffer la réglementation des graines de chia et de renvoyer à l’autorisation en vigueur dans l’UE. La fial, sciencesindustries, la SCFA et SwissOlio soulignent en outre que la décision de portée générale n^o301159 du 12 octobre 2021 concernant l’autorisation de mise sur le marché de graines grillées de Dipteryx alata Vogel à titre de nouvelle sorte de denrée alimentaire traditionnelle (FF 2021 2343) devrait figurer dans l’annexe.

Ordonnance du DFI concernant l’hygiène lors de l’abattage d’animaux (OHyAb)

Art. 10, al. 3, let. c

Les avis des cantons divergent quant à la proposition de prolonger le délai entre la mise à mort et l’éviscération de 45 à 90 minutes. AG, AR, GL, GR, LU, NE, SG, UR, VS et ZG rejettent cette prolongation et demandent de fixer le délai à 60 minutes au maximum, principalement pour des questions de ressources. BE et BL, quant à eux, souhaitent conserver le délai de 45 minutes prévu dans l’ordonnance en vigueur. AI, BS, JU, FR et ZH sont en revanche favorables à la prolongation proposée. GL, GR, LU, VS, UR et ZG souhaitent introduire une disposition distincte pour régler ce délai en cas de mise à mort à la ferme ou au pré. Enfin, AG, AR, BL, GL, LU, NE, SG, SO, UR et ZG souhaitent dissocier l’analyse microbiologique des viandes du temps de transport.

L’ASVC demande de fixer un délai de 60 minutes, de dissocier l’analyse microbiologique des viandes du temps de transport et d’introduire une disposition ad hoc pour les mises à mort à la ferme ou au pré. La CTEBS, l’USP, l’USPF, les associations de paysans des cantons d’AR, BE, GL et SG, BIO Suisse, Demeter Suisse, le FiBL, Holstein Switzerland, KAGfreiland, la Communauté d’intérêt pour la mise à mort à la ferme ou au pré, l’Institut d’agroécologie, l’UPS, Bergheimat Suisse, la PSA, l’ASEC, swissherdbook, TiR, l’association Feldfreunde, la fondation Quattre pattes et la Protection des animaux du canton de Zurich soutiennent expressément la prolongation du délai à 90 minutes et estiment qu’un délai inférieur serait impossible à mettre en pratique. ChasseSuisse et Pro Natura demandent – en se référant à la réglementation de l’UE – de prolonger le délai à 120 minutes. En revanche, Bell, la Coop, la CI du commerce de détail suisse, la FCM, Proviande et l’UPSV rejettent la prolongation générale proposée et souhaitent introduire des dérogations pour les mises à mort à la ferme et au pré.

Plusieurs entreprises et particuliers, notamment des exploitations agricoles et des agriculteurs, soutiennent la prolongation du délai à 90 minutes.

Annexe 6, ch. 1.1.11, 3.1.11 et 4.1.11

AG, AI, AR, BE, BL, BS, FR, GL, GR, LU, NE, SG, SH, SO, UR, VS, ZG et ZH ainsi que l’ASVC rejettent l’introduction d’une obligation de documenter la gestation arrivée dans le dernier tiers pour les bovins de plus de huit mois, les porcs et les chevaux, car il s’agit selon eux d’une question de droit privé. Ils invoquent notamment le fait que cette documentation n’est pas pertinente du point de vue de la législation sur les denrées alimentaires, qu’elle ne relève pas des tâches des autorités d’exécution, qu’il est difficile de déterminer la semaine de gestation sans autres informations et qu’il n’est pas possible d’identifier clairement si le fœtus était encore vivant au moment de l’abattage sans ouvrir l’utérus. Ces participants estiment donc que les éventuelles dispositions légales sur ce point devraient figurer dans