Rapport sur les résultats

Annexe 3

La consultation ne portait pas sur l’annexe 3, mais de nombreux participants se sont exprimés à ce sujet. L’ACSI, la FRC et la FPC regrettent qu’autant d’enzymes produites par des microorganismes génétiquement modifiés soient autorisées, notamment dans la fabrication du pain.

L’association scienceindustries s’inquiète d’une éventuelle lacune réglementaire concernant certains produits OGM qui ne figurent pas dans l’annexe 3. Par ailleurs, la fial, Nestlé, Emmi, scienceindustries, SwissOlio et la SCFA constatent qu’il existe deux listes de produits OGM autorisés : l’annexe 3 de l’ODAlGM et la liste publiée sur la page web Autorisations et annonces de l’OSAV. Ils demandent de fusionner les deux listes et de classer les produits par catégories (enzymes, vitamines, etc.).

Liste des avis reçus

Les avis reçus sont publiés sur la plateforme ad hoc de la Confédération, à la rubrique Procédures de consultation terminées – 2022 : https://fedlex.data.admin.ch/eli/dl/proj/2022/36/cons_1.