Rapport sur les résultats

s’opposent donc à la suppression de ces dispositions. Si ces dispositions sont tout de même biffées, les organisations de défense des consommateurs demandent de compléter l’annexe 2, partie A, OIDAI.

Art. 10, al. 1, let. e

AI, BE, BL, FR, GL, GR, LU, NE, SO et SG, l’ASVC, Proviande, la fial et l’UPSV approuvent l’ajout de la notion mechanisch getrenntes (Tierart)-Fleisch aux termes autorisés en allemand pour l’étiquetage de la viande séparée mécaniquement. Cette modification répond à une demande de la filière de la viande et fait suite à une large discussion menée depuis plusieurs années avec les autorités fédérales et cantonales.

Art. 51

La majorité des participants rejettent la formulation proposée à l’al. 1, let. c, qui vise à interdire l’ajout d’arômes au fromage. AG, AI, AR, BE, BL, BS, FR, GL, GR, LU, NE, SG, SH, SO, TG, VD, VS et ZH ainsi que l’ACCS proposent de n’autoriser que les préparations aromatisantes correspondant aux épices et aux herbes aromatiques. La Coop, Emmi, la CI du commerce de détail suisse, la FCM, la fial, la SCFA et SwissOlio demandent de remplacer dans la version allemande le terme Kräuter (herbes aromatiques) par Küchenkräuter (fines herbes) et d’ajouter à la liste les champignons comestibles et les champignons comestibles transformés. La CTEBS, l’USP, l’USPF, les associations de paysans des cantons d’AR, BE, GL et SG, Fromarte, swissherdbook, Holstein Switzerland, PSL et SCM demandent également d’utiliser le terme Küchenkräuter (fines herbes) en allemand et proposent d’introduite une let. d autorisant l’ajout d’autres ingrédients aromatisants au sens de l’ordonnance du DFI sur les denrées alimentaires d’origine végétale, les champignons et le sel comestible (ODAlOV). Les organisations de protection des consommateurs ACSI, FRC et FPC demandent de supprimer toute mention des arômes et des composants aromatisants.

L’ACSI, la FRC et la FPC demandent en outre d’ajouter le moût à la liste des éléments autorisés pour le traitement du fromage (al. 2). La CTEBS, l’USP, l’USPF, les associations de paysans d’AR, BE, GL et SG, PSL, swissherdbook, Holstein Switzerland et SCM regrettent que la liste exhaustive proposée exclue l’utilisation des fruits, des champignons, des légumes et de l’ail dans la fabrication du fromage.

AI, AR, TG et SH ainsi que la CTEBS, l’USP, l’USPF, les associations de paysans des cantons d’AR, BE, GL et SG, PSL, swissherdbook, Holstein Switzerland, SCM, l’Interprofession Raclette du Valais AOP, l’Interprofession du fromage Appenzeller, l’Interprofession du Gruyère, l’Association suisse des AOP-IGP, Fromarte, la VMI, l’UPS, la Coop, Emmi, la CI du commerce de détail suisse, la FCM, la SRF, la fial, la SCFA et SwissOlio demandent par ailleurs que les catégories de consistance visées à l’art. 52 soient définies de manière à se chevaucher.

Ordonnance du DFI sur les denrées alimentaires d’origine végétale, les champignons et le sel comestible (ODAlOV)

Annexe 1

Tous les participants (ACCS, cantons, entreprises privées, organisations de protection des consommateurs) soutiennent la mise à jour et l’extension de la liste des plantes et parties de plantes, ainsi que des préparations et des substances à base de plantes et parties de plantes dont l’utilisation n’est pas admise dans les denrées alimentaires. Aucun participant n’a soulevé d’objection sur ce point. Les participants estiment que l’extension de la liste améliore la sécurité juridique. L’ACCS, la majorité des cantons et les organisations de défense des consommateurs demandent d’ajouter à la liste les fleurs de Cannabis sativa L.