Rapport sur les résultats

Art. 144

L’Agroscope, l’Union fruitière de Suisse centrale et FUS proposent de remplacer le terme goût des baies de genévrier par arôme des baies de genévrier. Ils demandent également de préciser le moment auquel procéder à l’aromatisation. BL, GL, LU, SG, SH, VD et ZH, l’ACCS ainsi que l’ACSI, la FRC et la FPC estiment que la disposition n’indique pas clairement que le London gin est un gin distillé. Ils demandent que la définition soit plus claire. En outre, les cantons et l’ACCS proposent de déplacer les dispositions relatives à la dénomination « dry » à l’art. 159.

Boissons spiritueuses sans alcool

BL, GL, LU, VD et ZH ainsi que l’ACCS souhaitent légiférer sur les boissons spiritueuses sans alcool, car celles-ci sont de plus en plus présentes sur le marché. Outre des dispositions législatives, ils estiment qu’il faut mettre en place des mesures pour empêcher l’utilisation abusive des dénominations de spiritueux définies dans l’ordonnance sur les boissons.

Orator AG fait remarquer que, en vertu de l’art. 118, les boissons spiritueuses destinées à être remises au consommateur doivent présenter une teneur en alcool d’au moins 15 %. Par conséquent, il ne fait aucun sens de parler de boissons spiritueuses sans alcool.

Annexe 15

BL, GL, LU, SG, SH, TI, VD, ZG et ZH ainsi que l’ACCS constatent que la catégorie « Nectar de miel » n’est pas mentionnée dans la liste des boissons spiritueuses énumérées dans l’ordonnance, alors qu’elle apparaît à l’annexe 15, let. j. Certains cantons proposent d’ajouter une référence à la législation européenne correspondante ou de reprendre la formulation de l’UE dans le droit suisse.

Ordonnance du DFI sur l’eau potable et l’eau des installations de baignade et de douche accessibles au public (OPBD)

Art. 4, al. 4

L’ACCS estime que le renvoi à l’ordonnance sur les produits biocides en ce qui concerne la désinfection de l’eau potable est nécessaire, compte tenu du champ d’application de cette ordonnance. AG, BE, BS, JU, LU, NE, SG, SO, TG, VD, VS et ZH ainsi que suissetec et la SSIGE rejettent la disposition et proposent d’adapter à la place l’ordonnance sur les produits biocides.

Annexe 4, ch. 3

AG, AI, AR, BE, BL, BS, FR, GL, GR, JU, LU, NE, SG, SH, SO, TG, VD, VS et ZH estiment que l’utilisation d’argent colloïdal et d’argent anodique pour réduire les contaminations microbiologiques par les légionelles dans le circuit d’eau chaude des bâtiments ne correspond pas aux règles techniques reconnues et devrait donc se limiter à une mesure provisoire jusqu’au rétablissement de l’état de la technique par des mesures de construction. L’ACCS, la sia, suissetec et la SSIGE ainsi que les entreprises Georg Fischer AG et Vadea AG ont donné des avis similaires. ZH, la sia, suissetec, Georg Fischer AG et Vadea AG s’opposent en outre explicitement à l’utilisation préventive continue d’ions d’argent dans les installations domestiques et proposent d’autoriser leur utilisation uniquement à titre temporaire en cas d’infestation, tant dans l’eau chaude que dans l’eau froide.

AG, AI, AR, BE, BL, BS, FR, GL, GR, JU, LU, NE, SG, SH, SO, TG, VD, VS et ZH, l’ACCS, suissetec et la SSIGE signalent en outre que les dispositions du ch. 3 visant à réduire la formation de biofilm dans le circuit d’eau chaude des installations domestiques devraient figurer dans la liste du ch. 2. Ils estiment en effet que le ch. 3 devrait contenir uniquement la liste des procédés destinés à protéger les installations servant à la distribution d’eau qui ne se basent pas sur le recours aux microorganismes.