Rapport sur les résultats

De même, aucun participant n’a soulevé d’objection concernant la division de l’annexe en deux parties et la possibilité qui en résulte d’y inclure des substances et des préparations individuelles contenant des substances végétales.

Annexe 6

Les participants s’étant prononcé sur cette annexe (CHOCOSUISSSE, les organisations de défense des consommateurs et GE) approuvent l’introduction de définitions et de critères à remplir pour le chocolat et le chocolat au lait portant une mention de qualité, par analogie avec l’art. 3, ch. 5, de la directive de l’UE 2000/36/CE. AG et l’ACCS demandent de préciser le libellé du titre et de la première phrase des deux nouvelles dispositions de l’annexe 6 (ch. 6.5 et 7.8), de sorte qu’il soit clair que les exigences définies pour le chocolat et le chocolat au lait portant une mention de qualité ne s’appliquent pas aux produits ayant une dénomination spécifique telle que « chocolat de couverture » ou « chocolat aux noisettes gianduja ». Aucun participant n’a soulevé d’objection sur cette annexe.

Ordonnance sur les contaminants (OCont)

La CI du commerce de détail suisse, la FCM, la fial, la SCFA et SwissOlio rejettent la réduction proposée de la teneur d’acrylamide dans les pommes frites. Ils expliquent que les exploitants du secteur alimentaire ont la possibilité de contrôler la teneur en acrylamide jusqu’à la remise aux consommateurs. La plupart du temps, les pommes frites sont vendues surgelées, et non prêtes à consommer. Avec la nouvelle valeur indicative proposée, les entreprises seront aussi responsables de la transformation/préparation des pommes frites par les acheteurs/consommateurs. Ils constatent par ailleurs que les résultats des deux études citées ne coïncident pas avec les données empiriques de l’industrie agroalimentaire, compte tenu de tous les facteurs déterminants. Ils demandent donc de renoncer à cette modification. Ils estiment également que la période de transition d’une année est trop courte. À l’inverse, AG, AI, AR, BE, BL, BS, FR, GL, GR, LU, JU, NE, SG, SO, TG, VD, VS et ZH, l’ACCS et la FPC sont favorables à une réduction de la valeur indicative d’acrylamide dans les pommes frites.

Concernant l’ergot, la FMS et swiss granum demandent de compléter le texte actuel de l’annexe 2, partie A, OCont conformément à la note de bas de page 18 du règlement (CE) n^o1881/2006. Selon eux, cela octroierait aux partenaires commerciaux la sécurité nécessaire pour interpréter et appliquer les dispositions en vigueur.

AG, AI, AR, BE, BL, BS, FR, GL, GR, LU, JU, NE, SG, SO, TG, VD, VS et ZH, l’ACCS et la FPC rappellent que des algues brunes présentant une teneur trop élevée en arsenic ont dû être retirées du marché ces dernières années. Comme l’arsenic est présent dans ces algues sous une forme inorganique ayant un effet toxicologique, les participants mentionnés demandent de renoncer à la suppression de la teneur maximale pour cette denrée alimentaire.

Ordonnance du DFI sur les compléments alimentaires (OCAl)

Art. 3, al. 4, let. b

La fial, scienceindustries, la SCFA et SwissOlio soutiennent la modification proposée. À l’exception de la fial, ces participants soulignent que cette proposition prouve que les quantités maximales actuelles ne permettent pas de garantir la protection de la santé. Ils estiment que l’effet nutritionnel ou physiologique établi par des données et informations scientifiques reconnues devra être attesté dans la pratique.