Rapport sur les résultats

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Divers participants à la consultation soulèvent différentes questions et formulent des propositions en ce qui concerne la mise en œuvre de la conception de la Confédération pour les énergies renouvelables. Cinq cantons (GL, GR, NW, UR, VS,), ACC VS, CGCA et IBK demandent une pesée des intérêts rigoureuse lors de la mise en œuvre de projets au niveau cantonal. D’autres participants soulignent l’importance de coordonner la planification entre la Confédération et les cantons (econo-

miesuisse ; AES, BKW, Groupe E, Regiogrid, Suisse Eole et VFAS). Axpo, CKW et VFAS craignent que les réglementations proposées soient trop vagues et puissent engendrer des évaluations variables. Il a également été proposé de réaliser des examens environnementaux stratégiques sur le plan cantonal, ainsi que de prendre en compte les effets cumulés des projets sur la biodiversité et le paysage dans un secteur donné (Les Vert-e-s, PSS ; USS ; Aqua Viva, Asep, ASPO, ATE, CAS,

FSE, Greenpeace Suisse, Pro Natura, Pusch, WWF Suisse). Un particulier (Weidmann) a aussi exigé le maintien des droits des communes concernées et le PVL demande que l’on recherche des sites de substitution lorsqu’une installation ne peut être réalisée en un endroit.

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De l’avis de l’UVS, l’urgence du développement des énergies renouvelables justifie de n’accorder aux communes d’implantation que le droit d’être informées et consultées. La RZU et l’asep approuvent la proposition de supprimer le droit de recours des communes lors de la révision du plan directeur cantonal. D’autres rejettent cette mesure (AI, AG, AR, BL, GR, NE, NW, OW, SG, SH, SO, TG, VS, ZG, ZH ; ACS, membres de l’UVS ; DTAP, EnDK ; APF ; Pro Landschaft Schwyz). Les critiques identifient un danger pour l’autonomie communale et craignent que les communes concernées en sortent affaiblies (TG ; ACS ; ACC VS, APF, ASS Retrofit GmbH, CP, Ligue vaudoise, Verein Weitsicht für Vechigen; particuliers : A. Bhend, H. U. et R. Bichsel, M. Bürli). Le Tribunal fédéral constate que la protection garantie par le droit reste préservée, même si c’est sous une forme concentrée.

De divers côtés, on souligne le grand danger qui découlerait d’un examen uniquement accessoire de la conception et de la planification directrice : les lacunes ne pourraient être constatées que dans le cadre de la procédure de recours contre la décision d’approbation des plans, ce qui s’oppose à une planification rapide et définitive des installations concernées (AI, AG, AR, BE, GE, GL, GR, LU, NE, NW, OW, SG, SH, SO, TG, TI, UR, VS, ZG, ZH ; ACS ; DTAP, EnDK ; ACC VS, CGCA, IBK). Le risque lié à la suppression de l’approbation des plans s’accroît si les communes sont exclues au niveau du plan directeur (LU).

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economiesuisse, AES, Alpiq, BKW, GGS, Groupe E, Regiogrid, Suisse Eole et VFAS apprécient que la Confédération puisse fixer des délais pour la réalisation de projets dans le domaine des énergies renouvelables. ZG est d’avis que la Confédération ne dispose pas des compétences requises pour imposer de telles exigences. Suisse Eole propose d’intégrer des délais concrets à la loi, alors que VS fait remarquer qu’il ne serait pas compréhensible que l’on prévoie moins de deux ans pour l’adaptation du plan directeur cantonal.

2.5. Procédure cantonale d’approbation des plans concentrée (art. 14a)

Généralités

Dix-sept cantons (AG, AI, AR, BL, GE, GR, JU, LU, NW, OW, SG, SH, SO, TI, VD, ZG, ZH), PLR,

ACS, DTAP, EnDK, ACC VS, AES, Axpo, ewz, Helvetia Nostra, Paysage libre Suisse, Regiogrid et Suisse Eole font remarquer que certains cantons ont déjà introduit des procédures concentrées pour de tels projets. Des réserves sont toutefois exprimées en ce qui concerne l’intensité des ressources