Rapport sur les résultats

mis en place (DTAP, EnDK ; UVS). Certains participants souhaiteraient qu’une telle obligation ne concerne que les zones industrielles (LU ; Alliance Patrimoine, Archéologie Suisse, ARS, CFMH, DAH, GPS, Patrimoine bernois, Patrimoine suisse, sections de Patrimoine suisse d’Appenzell Rhodes-Intérieures et de St-Gall, de Bâle-Ville, de Bâle-Campagne, des Grisons, de Suisse centrale et de

Schaffhouse, STAN)

ou ne l’approuvent qu’à la condition que les déductions fiscales proposées soient acceptées (constructionsuisse, suisse.ing). Sans s’exprimer contre une obligation fédérale, dix cantons (AI, FR, GE, NW, OW, SG, SH, SO, TI, ZH), DTAP et EnDK font remarquer que la législation de nombreux cantons a déjà été adaptée en ce sens, conformément au MoPEC. D’autres participants rejettent une telle obligation (AG, AR, TG, VS, ZG ; Le Centre ; economiesuisse ; AES, Alpiq, APF, ASA, Club Energie Suisse, FER, Groupe E, HotellerieSuisse, Regiogrid, RZU, usam, VFAS).

3. Autres propositions et remarques

Certains participants à la consultation exigent qu’on accélère également les procédures pour le développement du réseau électrique (AG, GR, NE, NW, SG, SH, SO, VS, ZH ; PLR, UDC ; ACS ;

economiesuisse ; DTAP, EnDK, AES ; Axpo, BKW, Elcom, Groupe E, Swissgrid). D’autres participants sont d’avis que les autorités qui mènent la procédure dans ce domaine doivent disposer de ressources supplémentaires (Swissgrid, UVS).

Certaines prises de position recommandent d’examiner s’il conviendrait d’introduire des obligations et des délais clairs pour les diverses étapes de procédure (PLR ; Suisse Eole) ou s’il serait possible d’imposer aux autorités fédérales et aux tribunaux des délais raccourcis contraignants pour l’évaluation des projets (AG, BE, BL, FR, GR, LU, NE, NW, SG, SH, SO, VS, ZH ; Le Centre ; ACS ; DTAP, EnDK, AES, Axpo, CKW, Groupe E, Regiogrid, Suisse Eole, UVS). L’usam propose de suspendre les possibilités de s’opposer à certains projets jusqu’à ce que les objectifs de hausse des capacités soient atteints. Pour Le Centre, l’UDC, aee suisse et Alpiq, il conviendrait de discuter d’une limitation

du droit de recours des associations.

4. Annexe : abréviations

A. Bhend Arria Bhend

A. et F. Maier Annemarie et Franz Maier

A. et S. Dell’Oca Albert et Suzanne Dell’Oca

A. et U. Grünig Annelies et Urs Grünig

A. et Y. Germann Alex et Yvonne Germann

A. Murer André Murer

Académies des sciences Académies suisses des sciences

ACC VS Association des communes concédantes du Valais / Verband

der konzedierenden Gemeinden des Wallis

ACS Association des Communes Suisses

AdCV Association de Communes Vaudoises

aee suisse Organisation faîtière de l’économie des énergies renouvelables

et de l’efficacité énergétique

AES Association des entreprises électriques suisses

AG Canton d’Argovie

AI Canton d’Appenzell Rhodes-Intérieures

AIS Association Immobilier Suisse

Alliance Alliance Patrimoine