Rapport sur les résultats
Consultation 2022/4: Modification de la loi sur l’énergie · 26 pages
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« Non au parc éolien les collines de la Sonnaz » et un particulier (Brachs) indiquent qu’avec la modification de loi proposée, il faut s’attendre à une coupe rase dans la protection de la nature.
1.3.2 Prise de position générale sur certains éléments importants du projet mis en consultation Remarques concernant les installations hydrauliques, les éoliennes et d’autres types d’énergie
Quelques participants à la consultation désapprouvent explicitement ou ne comprennent pas que l’accélération des procédures prévue par le projet mis en consultation ne concerne que les installations hydrauliques et les éoliennes (PLR, PVL, PSS, UDC ; UVS ; economiesuisse ; FER, AES ; Axpo, BKW, CCIG, CKW, Groupe E, Regiogrid, VFAS) ou seulement les grandes installations (FER). Des modifications induisant une accélération et une simplification sont requises pour tous les projets de production d’énergie renouvelable ou pour la plus grande partie des projets hydrauliques ou éoliens (economiesuisse, USP, usam ; Ökostrom, Suisse Eole, Swiss Small Hydro, AES ; Alpiq, Axpo, BKW, CKW, CVCI, Groupe E, Regiogrid, ASA, Swisspower, VFAS resp. FER). Il est indispensable de mettre à contribution toutes les énergies renouvelables disponibles dans le pays (VD ; econo-
miesuisse ; Suisse Eole, AES ; BKW, CCIG, Groupe E, Regiogrid, VFAS). La somme des petits projets fournit aussi une contribution à la production électrique suisse (Groupe E, Primeo Energie).
Le projet omet de prendre en compte les centrales nucléaires (UDC ; Club Energie Suisse, Paysage libre Fribourg, association « Non au parc éolien les collines de la Sonnaz », particuliers : Nägeli/Juchli, Messmer et Welti), ainsi que les grandes installations photovoltaïques (AI, AG, GR,
LU, NE, NW, OW, SG, SH, SO, VS, ZG, ZH ; PLR, Les Vert-e-s, PVL, PSS ; economiesuisse ; DTAP, EnDK, Suisse Eole, Swissolar, AES ; Alpiq, Axpo, BKW, CKW, CVCI, ewz, Regiogrid, FSE, Solalpine, Ville de Zurich, Swisspower, VFAS ; particulier : Weidmann), en particulier en dehors des zones à bâtir (economiesuisse ; aee suisse, Suisse Eole, Swisscleantech, Swissolar ; Alpiq, FSE, Swisspower) et dans l’espace alpin (PVL ; economiesuisse ; Suisse Eole, Swisscleantech, Swissolar, AES ; Alpiq, Axpo, BKW, CKW, CVCI, ewz, Groupe E, Regiogrid, FSE, Solalpine, VFAS). L’ASEC fait remarquer que tous les types d’installations solaires ne sont pas pris en compte : la notion d’énergie solaire doit être étendue de manière à ce qu’elle intègre l’énergie solaire thermique hydraulique, aéraulique et passive. La FSG et l’Agence solaire suisse sont d’avis qu’il faudrait disposer d’un plus grand
nombre de centrales de pompage-turbinage. Quelques participants regrettent que le projet mis en consultation ne prévoie pas d’accélérer les procédures ou ne contienne aucune disposition en faveur de la biomasse (PVL ; USP ; Biomasse Suisse, association Sauvez-les-Préalpes ; particulier : Weidmann) et de la géothermie (PVL ; Géothermie-Suisse, FP ; Paysage libre Zurich, asep, association Sauvez-les-Préalpes ; particuliers : Maletinsky, Weidmann).
Paysage libre Fribourg et l’association « Non au parc éolien les collines de la Sonnaz » s’opposent à la construction de centrales de réserve au gaz comme solution de secours.
Un certain nombre de participants à la consultation demandent une conception qui définisse la notion d’énergie renouvelable de manière neutre ou ouverte du point de vue des technologies envisageables (PLR ; economiesuisse, USP ; aee suisse, Ökostrom, Suisse Eole, AES ; Axpo, BKW, CKW, Groupe E, Regiogrid, Ville de Zurich, VFAS). Il faut prendre en compte toutes les énergies renouvelables (Paysage libre Suisse ; Helvetia Nostra ; particulier : Weidmann) et aussi les installations de stockage des énergies renouvelables (economiesuisse ; aee suisse, Suisse Eole, Swissolar, AES ; BKW, Groupe E, Regiogrid, Ville de Zurich).
Plusieurs prises de position font remarquer qu’il existe de grandes différences, pour les installations hydrauliques et les éoliennes, en ce qui concerne les procédures et leur complexité (procédure de concession pour les centrales hydrauliques, p. ex.), l’impact environnemental, la production d’énergie, les potentiels, les conflits d’intérêts et l’accueil réservé aux installations. Il convient donc de les traiter différemment pour ce qui concerne tant la planification que les procédures (AI, AG, AR, BE, BL, GR,