Rapport sur les résultats

ASAE, association « Non au parc éolien les collines de la Sonnaz », Axpo, BKW, CKW, EKZ, ewz, FMV, Groupe E, Paysage libre Fribourg, Regiogrid, Swiss Small Hydro et UDC-Valais Romand doutent que les mesures proposées suffisent. Pour Groupe E, les mesures indiquées devraient être précisées. Par ailleurs, on néglige l’encouragement de l’efficacité énergétique et des mesures d’économie (FARES ; particuliers : Bachs, H. Frésard, N. Frésard, L. Früh, W. Früh, Rohrer, Schneider,

Weidmann).

VD fait remarquer que le but du projet mis en consultation ne peut être atteint que si celui-ci est cohérent avec d’autres approches dans le domaine des politiques de l’énergie, du climat et de l’en-

vironnement.

Divers participants à la consultation regrettent l’absence d’une analyse complète indiquant quelles étapes de procédure prennent le plus de temps et pourquoi (AI, AG, AR, GL, GR, NE, NW, OW, SG, SH, SO, VS, ZG, ZH ; DTAP, EnDK ; ACC VS, CGCA, Groupe E, IBK, Paysage libre Thurgovie,

RKOO ; particulier : Witschi). Pour d’autres participants encore, il manque une analyse des causes en ce qui concerne le droit matériel de l’environnement, la qualité des documents de requête soumis, la situation du marché, les subventions fournies à l’étranger, les délais de traitement dans l’Administration fédérale et les commissions fédérales, ainsi que les délais de traitement par les tribunaux (GL, GR, NW, UR, VS ; ACC VS, CGCA, IBK). L’UDC estime qu’une approche globale fait défaut dans le projet mis en consultation et que de nombreuses problématiques ne sont pas prises en compte. Les prévisions utilisées devraient être remises en cause en raison d’une hausse de la demande due à l’électrification. L’effet d’économie serait presque entièrement annulé par la hausse de la population due à l’immigration débridée. Paysage libre Fribourg et l’association « Non au parc éolien les collines de la Sonnaz » font remarquer qu’on ne dispose d’aucun calcul technique du nombre total et de la taille de toutes les installations de production d’énergie renouvelable. Eawag précise que les éventuelles pénuries d’électricité durant les hivers rudes en Suisse pourraient être contrecarrées bien plus simplement en recourant à l’interconnexion avec les réseaux européens qu’en accroissant le degré d’autoapprovisionnement, et cela vaut également d’un point de vue économique. Par ailleurs, d’autres obstacles freineraient aussi le développement de la production d’électricité renouvelable : le manque d’efficacité des investissements dans le pays (AI, AG, AR, GR, NE, NW, OW, SH, SO, SG, VS, ZG, ZH ; Le Centre ; ACS ; USS ; DTAP, EnDK ; ACC VS, IBK) ; la situation sur le marché (ACC VS,

IBK) ; le financement des projets (GR) ; les documents de requête manquants ou de mauvaise qualité (ACC VS, IBK) ; l’environnement politique en matière d’énergie (GR) ; la législation stricte

(Groupe E) ; les conflits avec le droit matériel (Regiogrid) ; le droit de l’aménagement du territoire (SAB) ; les conflits avec le droit matériel de l’environnement (AI, AG, AR, GL, GR, NE, NW, OW, SG, SH, SO, UR, VS, ZG, ZH ; Le Centre ; ACS, SAB ; DTAP, EnDK ; ACC VS, CGCA, IBK) ; la densité de normes de l’ensemble du droit matériel de l’environnement (ACC VS, IBK, RKOO ) ; les aides à l’exécution, directives et recommandations qui étendent sans cesse le droit matériel et le rendent plus sévère, ce qui est très discutable du point de vue démocratique (ACC VS, IBK) ; le fait que les auteurs de projets de centrales soient sans cesse confrontés à de nouvelles exigences lors de l’élaboration des documents de base (ACC VS, IBK) ; les exigences de protection renforcées à l’art. 12 LEne (Swiss Small Hydro) ; les pesées des intérêts (ASAE, Construiresuisse, EKW, FSU), en particulier le poids qui y est accordé aux intérêts de la nature et du paysage par rapport à ceux de l’utilisation (CKW, Construiresuisse, FST, VFAS) ; le manque de ressources pour la coordination concrète

(FSU) ; le droit de recours des associations (GR ; ACS, SAB ; Swiss Small Hydro ; EKW) ; les gros retards et les incertitudes provoqués par les offices fédéraux (ACC VS, IBK) ; les durées de traitement prolongées dans les tribunaux en cas de recours (ACC VS, IBK) ; l’implication de la CFNP (ACC VS, IBK) ; la coordination de la procédure entre les divers services (RKOO) ; l’exécution des étapes « bureaucratiques » qui persistent (UFS) ; les obstacles fiscaux et les procédures d’annonce pour les installations solaires sur des bâtiments. De l’avis de Swisscleantech, il n’est pas possible de passer suffisamment rapidement par toutes les étapes de la procédure d’autorisation. Les associations environnementales pointent du doigt un problème fondamental de la procédure : l’étude de l’impact sur l’environnement liée aux sites n’est menée avec le degré de détail requis que lors d’une étape de procé-