Rapport sur les résultats

La CGI n’a pas de remarque à formuler au sujet des modifications proposées pour la loi sur l’énergie en ce qui concerne la planification. La VSA renonce à prendre position sur les changements proposés, car les avis des experts divergent fortement quant à la meilleure manière de parvenir à accélérer les procédures de planification et d’autorisation pour les principales installations hydrauliques et éoliennes. EXPERTSuisse restreint sa prise de position aux modifications présentées pour les lois fis-

cales.

1.3. Remarques générales des participants à la consultation

1.3.1 Position générale à l’égard du projet mis en consultation

PVL, Biomasse Suisse, eco suisse, ElCom, FARES, FER, FSE, FST, FSU, Géothermie Suisse,

Ökostrom, Primeo Energie, RWU, Société forestière suisse, suisse.ing, Swisscleantech, Swisspower, USP et USS saluent le projet. Il est en effet urgent que la Confédération soit plus active dans la planification des installations de production électrique (PVL, Travail Suisse). Il est en outre acceptable que les cantons et les communes renoncent pour cela à certaines de leurs compétences (Swisscleantech). L’accélération des procédures réduirait en outre les coûts qui leur sont liés (FER). L’ASA considère que les mesures proposées sont impératives pour atteindre les objectifs de la Stratégie énergétique 2050, pour accroître la sécurité de l’approvisionnement, ainsi que pour soutenir les efforts du Conseil fédéral en vue de mettre en œuvre le développement durable.

BE, BS, SZ, CCIG, FST, Regiogrid et USP soutiennent le projet de manière générale. CCIG et GastroSuisse se réjouissent de l’accélération des procédures de planification et d’autorisation, ainsi que des incitations fiscales. CVCI et usam soutiennent le projet si l’on tient compte des réserves et suggestions formulées. Les Académies des sciences sont favorables aux adaptations légales prévues dans le projet, et en particulier au remplacement de la procédure d’autorisation de construire par une procédure d’annonce pour le montage d’installations solaires suffisamment adaptées dans des façades, dans la mesure où celles-ci ne concernent pas des bâtiments protégés ou des zones au bénéfice d’une protection particulière.

GE salue la volonté de la Confédération de créer un cadre fédéral pour relever les défis posés par l’approvisionnement et la sécurité énergétiques de la Suisse. Travail Suisse estime qu’il est légitime de vouloir mettre au point une perspective d’ensemble pour la Suisse dans le cadre de la planification des principales installations de production énergétique, même si les compétences de la Confédération sont pour le reste limitées. Eawag pense qu’il est positif d’adopter un point de vue couvrant tout le pays.

Le Tribunal fédéral considère que le projet est judicieux de manière générale pour créer des procédures plus efficaces et éviter les retards. Selon lui, l’accélération des procédures dépend toutefois essentiellement de la manière dont les cantons gèrent celles-ci.

Certains des participants apprécient que le Conseil fédéral s’efforce de développer rapidement les énergies renouvelables (LU, SO, VD, ZG ; Les Vert-e-s, PSS ; UVS ; Travail Suisse ; APF, ASPO, ATE, ElCom, FER, Patrimoine suisse, Pro Natura, Pusch, Société forestière suisse, SSE, Swiss Small Hydro, WWF Suisse ; Alliance Patrimoine, Alpiq, Archéologie Suisse, ARS, Axpo, CKW, DAH, Eawag, EKW, ewz, HotellerieSuisse, sections de Patrimoine suisse d’Appenzell Rhodes-Intérieures et de St-Gall, de Bâle-Ville, de Bâle-Campagne, de Berne, de Suisse centrale et de Schaffhouse, STAN, Swissgrid, VFAS, Ville de Zurich), en particulier en ce qui concerne le développement rapide de certaines énergies (concernant l’énergie solaire : BE, BL, BS, VD ; Les Vert-e-s, PSS ; ASPO,

ATE, Patrimoine suisse, Pro Natura, Pusch, Swissolar, WWF Suisse ; Académies des sciences, Alliance Patrimoine, Alpiq, Aqua Viva, Archéologie Suisse, ARS, DAH, FSE, Greenpeace Suisse, IBK, sections de Patrimoine suisse d’Appenzell Rhodes-Intérieures et de St-Gall, de Bâle-Ville, de Bâle-Campagne, de Berne, de Suisse centrale et de Schaffhouse, STAN, suissetec, Verein Lebensqualität Wellenberg ; particuliers : A. et S. Dell’Oca, Rüesch, Weidmann ; concernant l’énergie solaire et la force hydraulique : ASAE, BKW ; concernant l’énergie éolienne : Skyguide), en tenant compte de