Rapport sur les résultats

d’installations dans une conception serait une nouveauté, si bien que certaines villes (UVS) et le canton de BE doutent qu’un tel instrument persisterait s’il était mis en cause lors de différends juridiques.

L’introduction d’un niveau de planification supplémentaire accroîtrait la complexité et les tâches de coordination et de délimitation, ce qui dégraderait la situation d’ensemble (GL, GR, NW, UR, VS ; ACC VS, IBK, CGCA). La mise au point de la conception nécessiterait plus de temps, ce qui ne saurait contribuer à l’objectif d’accélérer les procédures (AI, AG, GL, GR, LU, NE, NW, OW, SG, SH, SO, TI, UR, VS, ZG, ZH ; DTAP, EnDK ; ACC VS, IBK, CGCA).

On ne voit pas clairement non plus dans quelle mesure la conception prévue exercera une influence

négative sur les travaux concrets d’intégration dans le plan directeur des secteurs et tronçons de cours d’eau destinés à l’exploitation de la force hydraulique et de la force éolienne (GL, GR,

NW, UR, VS ; ACC VS, IBK, CGCA). On craint également un ralentissement de l’inscription de projets hydrauliques dans le plan directeur cantonal (canton du VS).

2. Prises de position concernant les diverses dispositions

2.1. Conception pour les énergies renouvelables (art. 9a)

Al. 1

VS, CFMH et CFNP considèrent que la conception proposée pour les énergies renouvelables est appropriée pour accélérer la procédure de planification directrice des sites. Le Tribunal fédéral est d’avis que la conception peut accroître la probabilité de réalisation, si l’on mène une pesée des intérêts au niveau approprié. CAS se réjouit de l’implication des communes, des organisations et de la population. BL et LU estiment que le cadre général matériel mal connu de la conception constitue un obstacle, alors que SG se demande comment le Conseil fédéral, sans planification directrice, compte obtenir les informations nécessaires pour les grandes installations. CKW estiment que le fait d’exclure les auteurs de projets et les investisseurs de l’élaboration de la conception entre en contradiction avec la volonté de créer de la sécurité en matière de planification et d’investissements.

WWF Suisse propose que la conception nationale inclue des recommandations pour la préservation des sites construits importants et des espaces naturels de valeur, ainsi que des prescriptions claires en ce qui concerne les investigations et études cantonales. UR souligne lui aussi la nécessité de laisser libres les principales zones nécessaires à la protection de la nature. Eawag recommande de poursuivre l’approche de la planification intégrée des bassins versants et de recourir aux instruments existants. JU souligne la nécessité de prendre en compte la planification directrice existante et les fiches d’objets concernant l’énergie éolienne. Géothermie-Suisse demande que le titre de la conception soit révisé, parce qu’il peut induire en erreur.

BS, FR, Axpo, CKW et les Académies des sciences proposent que la Confédération élabore un plan sectoriel national pour le développement des énergies renouvelables. Pour cela, les compétences de la Confédération dans le domaine des énergies renouvelables doivent être étendues. Les projets contenus dans le plan sectoriel devraient y être traités avec un degré de détail plus élevé que dans les plans directeurs cantonaux. Axpo et CKW proposent de déterminer aussi dans le plan sectoriel des sites destinés à des grandes installations photovoltaïques. Si les exigences du plan sectoriel ne sont pas reprises dans les plans directeurs cantonaux, il faudrait recourir en dernier lieu à une exécution par substitution réalisée par la Confédération.