Rapport sur les résultats

LU, NE, NW, OW, SG, SH, SO, VS, ZG, ZH ; ACS ; DTAP, EnDK ; Paysage libre Zurich, Pro Landschaft Schwyz ; particulier : Maletinsky). Alors que le canton d’AR estime qu’une procédure concentrée est tout à fait judicieuse dans le domaine de l’énergie éolienne, celui de SG juge que la procédure proposée n’est pas appropriée.

Certains participants à la consultation recommandent de traiter les mesures d’accélération des procédures de manière différenciée en fonction des diverses technologies (ACS ; asep), en impliquant les milieux concernés (WWF Suisse), en raison notamment des impacts potentiels variables sur la biodiversité et sur le paysage, ainsi que de données disponibles différentes (PSS ; Pro Natura,

Pusch, ASPO, ATE, WWF Suisse ; Greenpeace Suisse, FSE, asep).

Conception pour les énergies renouvelables

Divers participants (Les Vert-e-s, USP, Ökostrom, RWU, RZU, GGS, Swisspower, ASCAD et VSS) apprécient qu’il soit prévu de donner le mandat d’élaborer une conception pour les énergies renouvelables sur le plan national.

Le Tribunal fédéral considère que la conception prévue est en principe appropriée pour introduire des procédures plus efficaces et éviter les retards. Le canton de SZ soutient la conception proposée pour les énergies renouvelables dans son principe, mais se demande s’il existe une compétence fédérale à cet effet.

Quelques organisations sont d’avis que la conception fédérale, dans le domaine hydraulique, pourrait faire avancer la réalisation des projets mentionnés dans la déclaration de la table ronde consacrée à l’énergie hydraulique (Pro Natura, Pusch, ASPO, ATE, WWF Suisse ; Greenpeace Suisse, FSE, asep). Dans le domaine de l’énergie éolienne, en revanche, des travaux préalables importants devraient encore être menés (Pro Natura, Pusch, ASPO, ATE ; Greenpeace Suisse, FSE).

Le canton de BE demande que la nécessité et le fondement juridique d’une conception fédérale

soient clarifiés dans le détail.

Certains participants à la consultation souhaiteraient explicitement qu’on renonce à la conception fédérale prévue, ou disent la rejeter (AI, AG, AR, GL, GR, LU, NE, NW, OW, SG, SH, SO, UR, VD, VS, ZG, ZH ; ACS ; DTAP, EnDK, APF ; ACC VS, Paysage libre Fribourg, IBK, CGCA, association « Non au parc éolien les collines de la Sonnaz »).

Certains participants font par ailleurs remarquer qu’une conception similaire a été rejetée par vingt cantons dans le cadre de la consultation sur la dernière révision partielle de la loi sur l’énergie (AI,

AG, AR, GL, GR, LU, NE, NW, OW, SG, SH, SO, TI, UR, VS, ZG, ZH ; PLR ; DTAP, EnDK ; ACC VS, IBK, CGCA). Les cantons préféraient miser sur des instruments existants (AI, AG, GL, GR, LU, NE, NW, OW, SG, SH, SO, UR, VS, ZG, ZH ; DTAP, EnDK ; ACC VS, IBK, CGCA). Six cantons (AR, GL, GR, NW, UR, VS), l’ACC VS, l’IBK et la CGCA ne voient pas ce qu’apporte la conception fédérale, en particulier si la pesée des intérêts effectuée dans cette conception peut encore être remise en cause lors de la procédure de planification directrice (GL, GR, NW, UR, VS ; ACC VS, IBK, CGCA).

D’autres prises de position concernent également la conception fédérale proposée dans le projet. Selon certaines, il s’agit d’un nouvel instrument d’aménagement du territoire qui — vu que la Confédération ne dispose pas des compétences requises — est non seulement discutable sur le plan constitutionnel (AI, AG, AR, GR, LU, NE, NW, OW, SG, SH, SO, VS, ZG, ZH ; ACS ; DTAP, EnDK, Paysage libre Suisse ; Helvetia Nostra, Ligue vaudoise, Pro Landschaft Schwyz), mais engendre de plus de nouvelles incertitudes (AI, AG, AR, GE, GR, LU, NE, NW, OW, SG, SH, SO, VS, ZG, ZH ; ACS ; DTAP, EnDK). La conception constituerait une intervention directe dans les compétences cantonales (SAB) et communales (SAB ; APF). En réalité, celle-ci correspond à un plan sectoriel (AR, BL, GL, GR, NW, SZ, TI, UR, VS ; ASPO ; ACC VS, IBK, CGCA), qui ne dispose d’aucune base constitutionnelle, voire nécessiterait une modification de la Constitution (BL, BS, FR, GL, GR, LU, NW, SZ, UR, VS ; Paysage libre Suisse et Zurich ; ACC VS, Helvetia Nostra, IBK, CGCA). Le fait de fixer des sites