Rapport sur les résultats

Quelques participants rejettent le projet mis en consultation ou demandent d’y renoncer (AI, AR ; SAB ; CP, Paysage libre Suisse, APF, ASPO, USPI Suisse ; ACC VS, AdCV, ANL Beratungen Bözberg West, ASS Retrofit GmbH, Construiresuisse, Paysage libre Thurgovie, Paysage libre Zurich,

commune de Tuggen, Helvetia Nostra, Paysage libre BEJUNE, Pro Landschaft Schwyz, UDC Meerenschwand-Benzenschwil, UDC-Valais Romand, les associations IG « Schützt unseren Stierenberg », Lebensqualität Wellenberg, Pro Salen-Reutenen, Sauvez l’Echelette, Sauvez les Forêts du Gibloux, Sauvez-les-Préalpes ; particuliers : A. Bhend, Ammann, A. Murer, Arlt/Bruns, A. et F. Maier, H. et M. Eisele, A. et S. Dell’Oca, A. et U. Grünig, A. et Y. Germann, Bachofner/Kneifel, Bächtiger, Bächtold/Tönz, Beringer, Blöchlinger, Brachs, Branco, Buri, C. Bhend, C. Bürli, Conus, Corbat, Debrunner, Dietiker, Eichenberger, Fankhauser, Frei, Glutz von Blotzheim, Häsli, Hirschi/Hirschi,

Heldstab, H. Frésard, Holden, H. U. et R. Bichsel, Imhof, Jaquet, J.-L. et M.-T. Bossel, Jost, Knaus, Knochenmuss, Koch, Lattion Richard, L. Früh, Lindner, Lüthi, Maletinsky, Marti, M. Bürli, Meli, Messmer, Meyer/Meier, Moll, M. Schmid, M. et L. Waldmann, M. et T. Meier-Keller, Nägeli/Juchli, N. Frésard, O. Schmid, Philipp, Piller, Raemy, Rey, Rossinelli, Rouiller, Ruch, Schlageter, S. Murer, Seeholzer, Stehrenberger, Steiner, Straehl, S. et F. Kühne, S. et S. Nees, S. et U. Keller, T. Bergmann, Troller-Senn, Villiger, V. et H. Hänni, Wattinger, Welti, Wenger, W. Früh, Widmer, Witschi, Wunderlin, Zemp). Certains participants (ACS, ACC VS, Paysage libre Suisse, Helvetia Nostra, IBK et Ligue vaudoise) rejettent le projet en ce qui concerne les propositions visant à accélérer les procédures pour les installations solaires et éoliennes. Sur le fond, le canton de TG partage aussi cette opinion. Les participants suivants rejettent le projet en ce qui concerne la conception fédérale pour les grandes installations hydrauliques, avec une exception toutefois pour les dispositions relatives aux installations solaires : GL, GR, NW, UR, VS ; ACC VS, IBK, CGCA. Le canton de NW rejette la modification proposée de la loi sur l’énergie, à l’exception de la procédure d’annonce liée aux installations solaires.

Le refus du projet est motivé de diverses manières. Le projet ne respecte pas la Constitution (CP, APF, USPI Suisse ; UDC-Valais Romand ; particulier : Rossinelli) ou est discutable d’un point de vue constitutionnel (TG, ZG) ; il porte atteinte aux compétences des cantons et/ou des communes (Le Centre ; GL, GR, NW, UR, VS ; APF, SAB, USPI Suisse ; ACC VS, Paysage libre Zurich, IBK,

CGCA ; particulier : Maletinsky). Le fait de retirer des compétences aux communes et d’en attribuer aux cantons pour certains projets désignés par la Confédération est contraire à la Constitution (ASS Retrofit GmbH, Paysage libre Thurgovie, commune de Tuggen, Paysage libre BEJUNE, UDC Meerenschwand-Benzenschwil, associations IG « Schützt unseren Stierenberg », Lebensqualität Wellenberg, Pro Salen-Reutenen, Sauvez l’Echelette et Sauvez les Forêts du Gibloux ; particuliers :

A. Bhend, Ammann, A. Murer, Arlt/Bruns, A. et F. Maier, H. et M. Eisele, A. et S. Dell’Oca, A. et U. Grünig, A. et Y. Germann, Bachofner/Kneifel, Bächtiger, Bächtold/Tönz, Beringer, Blöchlinger,

Brachs, Branco, Buri, C. Bhend, C. Bürli, Conus, Corbat, Debrunner, Dietiker, Eichenberger,

Fankhauser, Frei, Glutz von Blotzheim, Grabowski, Häsli Hirschi/Hirschi, Heldstab, H. Frésard, Holden, H. U. et R. Bichsel, I. Bergmann, Imhof, Jaquet, J.-L. et M.-T. Bossel, Jost, Knaus, Knochenmuss, Koch, Lattion Richard, L. Früh, Lindner, Lüthi, Marti, M. Bürli, Meli, Messmer, Meyer/Meier,

Moll, M. Schmid, M. et L. Waldmann, M. et T. Meier-Keller, Nägeli/Juchli, N. Frésard, O. Schmid, Philipp, Piller, Raemy, Rey, Rouiller, Ruch, Schlageter, S. Murer, Seeholzer, Stehrenberger, Steiner,

Straehl, Strebel, S. et F. Kühne, S. et S. Nees, S. et U. Keller, T. Bergmann, Troller-Senn, Villiger, Wattinger, Welti, Wenger, W. Früh, Widmer, Wunderlin, Zemp). Avec la procédure de planification prévue, les compétences des communes (d’implantation) seraient fortement restreintes, ce qui n’est pas acceptable (VS ; ACS, SAB ; Travail Suisse ; APF). La procédure de concession doit rester de la compétence des communes (GR ; Ville de Zurich). Le projet induit une centralisation insidieuse des compétences cantonales dans le domaine des eaux (GL, GR, NW, UR, VS ; ACC VS, IBK, CGCA). La souveraineté des communes grisonnes sur leurs eaux s’en trouverait fortement restreinte (ACC VS, IBK). Le canton d’AR demande de renoncer à attribuer un rôle plus actif aux cantons dans la planification et la réalisation de projets d’installations, et de conserver la pratique actuelle.

Du point de vue de la démocratie également, le projet est problématique (GL, GR, NW, UR, VS ; ACS ; Suisse Eole ; ACC VS, Paysage libre Zurich, IBK, Pro Landschaft Schwyz, CGCA, les associations Sauvez-les-Préalpes et Vol au Vent ; particulier : Maletinsky). La conséquence ultime en serait