Rapport sur les résultats

la protection de la biodiversité et du paysage (Les Vert-e-s, PSS ; Travail Suisse ; ASPO, ATE, CAS, FSE, Greenpeace Suisse, Pro Natura, Pusch, WWF Suisse). Pour FMV, il est important que la Confédération définisse rapidement sa stratégie dans le domaine de l’énergie photovoltaïque. Selon economiesuisse, Alpiq, ASAE, BKW, EKW, HotellerieSuisse, SSE et VFAS, il existe en Suisse un potentiel de développement considérable. BE, SG, Les Vert-e-s, FSU et suissetec partagent l’opinion selon laquelle les procédures de planification et d’autorisation des installations hydrauliques et éoliennes les plus importantes doivent être accélérées et allégées. D’autres participants à la consultation soutiennent l’idée d’accélérer les procédures des quinze projets identifiés par la table ronde consacrée à l’énergie hydraulique, en raison de leur importance (PSS ; ASPO, ATE, Greenpeace Suisse, Pro Natura, Pusch, WWF Suisse). Certaines associations apprécient beaucoup ou exigent encore

qu’aucun élément du droit matériel de la protection de la nature et de l’environnement ne soit

supprimé (PSS ; CFMH, CFNP, Pro Natura ; Aqua Viva, asep, CAS, FARES). Il est important que le projet ne fasse aucun compromis pour ce qui est du droit de recours des associations (PSS ; CAS).

De nombreux participants adhèrent au but ou approuvent la direction générale du projet consistant à accélérer la construction de nouvelles installations de production électrique à partir d’énergies renouvelables en Suisse et à optimiser les procédures de planification et d’autorisation (AI, AG, AR, BS, BL, FR, GE, GL, GR, JU, NE, NW, OW, SG, SH, SO, TG, TI, UR, VS, ZG, ZH ; Le Centre, Les Vert-e-s PLR, PVL, PSS, UDC ; ACS, economiesuisse, Travail Suisse, usam, USP, USS, UVS ;

aee suisse, AES, ASCAD, ASPO, Biomasse Suisse, CFMH, CFNP, CP, DTAP, ElCom, EnDK, FER, FSU, Géothermie Suisse, HabitatDurable Suisse, Ökostrom, RKOO, RZU, SSES, Suisse Eole,

Swisscleantech, USPI Suisse, USS, WWF Suisse ; ACC VS, Alliance Patrimoine, Aqua Viva, Archéologie Suisse, ARS, ASAE, ASEC, asep, Axpo, BKW, CAS, CGCA, CKW, constructionsuisse, CVCI, DAH, EKW, ewz, FARES, FMV, Greenpeace Suisse, Groupe E, HotellerieSuisse, IBK, Ligue vaudoise, Primeo Energie, Pro Landschaft Schwyz, Regiogrid, Solalpine, Swissgrid, Swisspower, UFS, VFAS, VSA; particulier : Weidmann). Aqua Viva et VSA se réjouissent de ce qu’il soit prévu de faire de l’énergie solaire un pilier important de l’approvisionnement énergétique de la Suisse. USPI Suisse salue le fait qu’on introduise des simplifications administratives, ainsi que des délais que les instances communales et cantonales compétentes devront respecter.

Le Centre soutient la procédure accélérée proposée, à la condition que les compétences des cantons et des communes ne soient pas réduites.

JU constate de manière générale que les exigences fixées par la Confédération à l’égard des cantons dans le domaine de l’aménagement du territoire se font toujours plus nombreuses et fréquentes. Dans le contexte du fédéralisme, cette situation étonnante suscite des interrogations. On semble s’éloigner passablement du mandat que la Constitution attribue à la Confédération dans le domaine de l’aménagement du territoire.

De l’avis de l’UDC, les adaptations ponctuelles proposées pour la loi sur l’énergie ne suffisent en aucun cas pour soutenir efficacement la sécurité d’approvisionnement en tant que but suprême de la politique énergétique. Le projet est marqué par des tabous idéologiques et des interdictions technologiques. Pour l’UDC, la Confédération doit créer un cadre général approprié, afin d’assurer la sécurité de l’approvisionnement (Groupe E pense la même chose).

De l’avis de plusieurs participants à la consultation, le projet de loi soumis ne mène pas — ou que de manière limitée — au but visé, à savoir l’accélération des procédures (AI, AG, FR, GR, LU, NE, NW, OW, SG, SH, SO, TI, VS, ZG, ZH ; Le Centre, PLR ; ACS ; DTAP, EnDK ; ACC VS, CKW,

Groupe E, IBK, Swissgrid, UFS ; particulier : Weidmann). La voie choisie dans le projet, qui passe par une « conception pour les énergies renouvelables » et une procédure d’approbation des plans concentrée, est évaluée de manière critique par BL.

Certains participants recommandent de renoncer à introduire de nouveaux instruments d’aménagement du territoire (AI, AG, AR, GR, LU, NE, NW, OW, SG, SH, SO, VD, VS, ZG, ZH ; DTAP,

EnDK) et d’optimiser de manière ponctuelle les instruments existants (AI, AG, AR, BL, GR, NE,

NW, OW, SG, SH, SO, VD, VS, ZG, ZH ; PLR ; DTAP, EnDK). economiesuisse, aee suisse, AES,