Projet

Ordonnance sur les ouvrages d’accumulation «%ASFF_YYYY_ID»

Art. 7 Plan en cas d’urgence

(art. 10 LOA)

Pendant la construction, la mise en service et l’exploitation d’un ouvrage d’accumulation, l’exploitant prend des dispositions pour le cas où la sécurité de l’ouvrage d’accumulation ne peut plus être garantie.

Chapitre 3 Construction et exploitation

Section 1 Approbation des plans et construction

Art. 8 Approbation des plans

(art. 6, al. 5, LOA)

¹L’autorité de surveillance vérifie les documents remis portant sur le respect des exigences posées à la sécurité technique de l’ouvrage d’accumulation.

²Les documents que le titulaire de l’approbation des plans doit remettre à l’autorité de surveillance avant et pendant l’exécution des travaux ainsi qu’à la fin des travaux de construction sont fixés dans l’approbation des plans.

³Pendant l’exécution des travaux, les documents suivants peuvent notamment être exigés:

a. les résultats des relevés géologiques et de la prospection géotechnique;

b. les résultats des injections ou d’autres mesures géotechniques effectuées dans le but de consolider et d’étancher le sous-sol;

c. les résultats des contrôles des matériaux;

d. les résultats de la surveillance;

e. les rapports de construction;

f. les rapports relatifs aux événements particuliers.

⁴À la fin des travaux de construction, les documents suivants peuvent notamment être exigés:

a. un résumé et une évaluation des relevés géologiques et des études géotechniques;

b. un résumé et une évaluation des injections ou d’autres mesures géotechniques effectuées dans le but de consolider et d’étancher le sous-sol;

c. une synthèse des matériaux utilisés lors de la construction et une évaluation des contrôles des matériaux;

d. les modifications par rapport au projet de construction;

e. les plans conformes à l’exécution;

f. les types d’instrument de surveillance et leurs emplacements.