Rapport explicatif

Paquet d’ordonnances de l’automne 2023 Rapport explicatif

ODE

Les consommateurs devraient aussi profiter de cette adaptation du droit. En effet, ils sont assurés que les plantes proposées pour la mise en circulation ne sont pas dangereuses. De plus, comme les consommateurs sont tenus de vérifier que les plantes exotiques qu’ils utilisent (hors annexes 2.1 et 2.2) ne mettent pas en danger l’être humain, les animaux ou l’environnement et ne portent pas atteinte à la diversité biologique ni à l’utilisation durable de ses éléments (art. 15, al. 1, ODE), l’utilisation des plantes qui seront à l’avenir disponibles à la mise en circulation nécessiteront moins d’attention et de soins de la part des consommateurs. La mise en œuvre de la révision devrait également avoir comme conséquence une augmentation de l’assortiment en plantes indigènes de remplacement. Compte tenu des conséquences précitées pour les consommateurs, les entreprises peuvent ainsi gagner en crédibilité.

Certaines plantes exotiques envahissantes provoquent des dommages aux infrastructures. Interdire leur vente permettra de limiter leur dissémination et les dégâts qui s’ensuivent.

6.4 Conséquences pour l’environnement

La vente de plantes exotiques envahissantes est un portail d’entrée important conduisant à leur dissémination dans l’environnement¹⁶. Les plantes exotiques envahissantes provoquent des dommages à la biodiversité et à l’environnement¹⁷. L’interdiction de mise en circulation de certaines plantes exotiques aura ainsi un impact positif sur la protection de la biodiversité en permettant la diminution de la dissémination des plantes exotiques envahissantes, et des dégâts y relatifs.

L’agriculture ne sera pas directement touchée par cette interdiction, car elle ne touche pas les plantes domestiquées. En revanche, elle devrait profiter de la diminution de la dissémination des plantes envahissantes, qui peuvent aussi poser des problèmes aux cultures (adventices).

6.5 Conséquences pour la santé

Certaines plantes exotiques envahissantes sont aussi dangereuses pour la santé. Le sumac grimpant (Toxicodendron radicans) par exemple peut provoquer des dermatites de contact sévères. Son interdiction de mise en circulation peut être considérée comme une protection indirecte pour la santé humaine et animale.