Rapport explicatif

Paquet d’ordonnances de l’automne 2023 Rapport explicatif

ODE

1 Introduction

1.1 Les organismes exotiques envahissants

Depuis longtemps déjà, l’être humain introduit volontairement des organismes dans des zones situées en dehors de leur aire de répartition naturelle et les utilise à différentes fins (p. ex. comme animaux de rente ou plantes utiles et d’ornement). Mais il peut également introduire des organismes de manière involontaire dans de nouvelles zones, par exemple par le biais de marchandises contaminées.

De nombreux organismes introduits disparaissent tôt ou tard sans aucune intervention humaine spécifique. D’autres, en revanche, parviennent à s’adapter à leur nouvel environnement et à s’y établir. Certains d’entre eux peuvent se propager au point de mettre en danger l’environnement ; on les appelle des organismes ou des espèces exotiques envahissantes. La Suisse compte actuellement environ 1300 espèces exotiques (animaux, plantes et champignons) établies dans l’environnement, dont près de la moitié sont des espèces végétales. Parmi ces espèces exotiques présentes en Suisse, environ 200 sont envahissantes, près de 90 de ces dernières étant des espèces végétales. Au vu des évolutions observées au cours des dernières décennies, on peut s’attendre à ce que le nombre de plantes exotiques envahissantes continue d’augmenter en Suisse.

Les organismes exotiques envahissants peuvent constituer une menace considérable pour les écosystèmes, aussi bien naturels qu’agricoles ou urbains, ainsi que pour les infrastructures. Les dommages écologiques qu’ils peuvent causer sont multiples : disparition d’espèces indigènes, hybridation avec des populations indigènes, modifications de facteurs abiotiques ou de fonctionnement dans des écosystèmes. En outre, ils peuvent être à l’origine de problèmes sanitaires ou de pertes économiques, par exemple sur les voies ferrées, sur les constructions ou dans l’agriculture, ou encore empêcher les activités de loisir.

1.2 Contexte politique

En réponse au postulat Vogler (13.3636), le Conseil fédéral a adopté le 18 mai 2016 la « Stratégie de la Suisse relative aux espèces exotiques envahissantes »¹. Pour sa mise en œuvre, un projet a été élaboré en vue d’adapter la loi sur la protection de l’environnement (LPE ; RS 814.01). Celui-ci introduit de nouvelles dispositions de prévention, de lutte et de surveillance concernant les organismes exotiques envahissants (notamment d’ordre végétal, animal et fongique). Le projet a été mis en consultation de mai à septembre 2019.

Le 20 décembre 2019, la conseillère nationale Claudia Friedl a déposé la motion (19.4615) « Interdire la vente de néophytes envahissantes »². Cette motion a chargé le Conseil fédéral « de résoudre le conflit opposant sur le plan juridique la lutte contre les néophytes envahissantes et leur vente en interdisant celle-ci ». Le Conseil fédéral a proposé d’accepter la motion. Le Conseil national et le Conseil des États l’ont adoptée respectivement le 19 juin et le 8 décembre 2020.

1.3 Situation juridique actuelle

La loi sur la protection de l’environnement consacre les art. 29a à 29h à l’utilisation d’organismes³. Selon l’art. 29a, al. 1, qui règle les principes, l’utilisation d’organismes, de leurs métabolites ou de leurs déchets ne doit pas constituer de menace ni pour l’homme ni pour l’environnement de même qu’elle ne porte pas atteinte à la diversité biologique ni à l’utilisation durable de ses éléments. L’ordonnance sur l’utilisation confinée (OUC ; RS 814.912) règle la