Rapport explicatif

Paquet d’ordonnances de l’automne 2023 Rapport explicatif

ODE

Abréviations Abréviations Définition

AELE Association européenne de libre-échange

CCE Conférence des chefs des services de la protection de l’environne-

ment

CDB Convention sur la diversité biologique

CDPNP Conférence des délégués à la protection de la nature et du pay-

sage

CIC Conférence des inspecteurs et inspectrices cantonaux des forêts

COSAC Conférence suisse des services de l’agriculture cantonaux

CSF Conférence des services de la faune, de la chasse et de la pêche DETEC Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’éner-

gie et de la communication

EFSA Autorité européenne de sécurité des aliments

EPT Équivalent plein temps

LPE Loi sur la protection de l’environnement (RS 814.01)

LGG Loi sur le génie génétique (RS 814.91)

Ordonnance sur la dissémination dans l’environnement (RS 814.911)

ODE

OFDF Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières

OFEV Office fédéral de l’environnement

OMC Organisation mondiale du commerce

OPPh Ordonnance sur les produits phytosanitaires (RS 916.161)

OUC Ordonnance sur l’utilisation confinée (RS 814.912)

UE Union européenne

VOBU Évaluation économique de mesures environnementales