Rapport explicatif

Paquet d’ordonnances de l’automne 2023 Rapport explicatif

ODE

schéma ci-dessous). Cette interdiction pourrait concerner onze espèces ou groupes d’espèces de plantes supplémentaires en plus des onze déjà interdits.

Une interdiction de mise en circulation (annexe 2.2) a été étudiée pour les espèces dont il est prouvé qu’elles causent des dommages et qui sont provisoirement classifiées B¹⁵. Conformément au principe de précaution, la même démarche a été adoptée pour les plantes dont on doit simplement supposer qu’elles peuvent causer des dommages (cf. tab. 1) dès lors qu’elles relèvent des options de classification D1 ou D2. Ainsi, 27 espèces et groupes d’espèces de plantes sont concernés par l’interdiction de mise en circulation proposée.

Au total, 49 espèces et groupes d’espèces de plantes ne pourront plus être mis en circulation, et l’interdiction d’utilisation dans l’environnement s’applique pour 22 d’entre eux.

Concernant les espèces pour lesquelles les données scientifiques disponibles sont suffisantes (= dommages prouvés), la classification est réalisable et plausible. Selon l’évolution (densités de population des espèces envahissantes dans l’environnement, difficulté de lutte contre ces espèces), il est toutefois possible de renforcer les mesures à prendre et de transférer ces espèces de l’annexe 2.2 à l’annexe 2.1.

Concernant les espèces relevant simplement d’options de classification (= dommages supposés), il convient d’étudier régulièrement, au regard des nouvelles connaissances acquises, les effets nuisibles et la disponibilité de mesures. La classification des espèces peut ainsi être modifiée en fonction de l’état des connaissances. Il en va de même pour la nature des mesures à prendre, et notamment les exigences posées à l’utilisation et à l’interdiction de mise en circulation (cf. schéma des critères de répartition ci-dessous).

Tableau 1. Critères de répartition

Liste des plantes exotiques envahissantes

Dommages prouvés supposés

Proposition de classification prov.

Options de classification seulement

D1 D2 C B

Interdiction d’uti- Interdiction de Exigences posées à l’utilisation Interdiction de

lisation mise en circulation mise en circula-(Art. 4, 5 et 15, al. 1, ODE)

tion*

(Annexe 2.1 ODE) (Annexe 2.2 ODE)

(Annexe 2.2 ODE)

* Examiner l’interdiction de mise en circulation pour l’option de classification jusqu’à D1, D2

Les deux tableaux ci-dessous indiquent les espèces ou groupes d’espèces qui font partie de la proposition de la présente révision. Le tableau 2 correspond aux plantes de l’annexe 2.1 et le tableau 3, à celles de l’annexe 2.2.