Projet

Ordonnance «%ASFF_YYYY_ID»

b. la quantité de chaleur chez tous les consommateurs de chaleur, les quantités suivantes devant être présentées séparément :

 celles distribuées aux nouvelles constructions,

 celles distribuées aux exploitants d’installations exemptés de la taxe sur le CO2 en vertu de l’art. 96, al. 2.

3.2 Marges de fonctionnement du système

Les marges de fonctionnement du projet ou du programme doivent inclure les sources de chaleur centrales, le réseau de distribution de chaleur et tous les consommateurs de chaleur, les flux d’énergie injectés ainsi que les émissions dues au projet ou au programme.

3.3 Scénario de référence

1. Au moins deux scénarios alternatifs plausibles doivent être présentés dans la description du projet ou du programme.

2. Les scénarios alternatifs doivent couvrir une période de 20 ans au maximum.

3. La probabilité que ces scénarios se réalisent doit être précisée et le scénario le plus probable, défini. Ce dernier vaut comme scénario de référence.

3.4 Calcul des émissions de référence

Les émissions totales annuelles dans le scénario de référence se calculent comme suit : ESRy = (ESRnc,y + ESRce,y + ESRSEQE,y) (1) où :

ESRy Émissions dans le scénario de référence au cours de l’année y [t éq.-

CO2]

ESRnc,y Émissions dans le scénario de référence des nouveaux consommateurs

au cours de l’année y [t éq.-CO2], cf. équation (2)

ESRce,y Émissions dans le scénario de référence des consommateurs existants

au cours de l’année y [t éq.-CO2] cf. équation (3)

ESRSEQE,y Émissions de référence pour éviter les doubles comptages avec le

SEQE ; ce paramètre est égal à 0, sauf si le projet s’approvisionne en chaleur auprès d’une source de chaleur située dans le périmètre d’une entreprise participant au SEQE. Si tel est le cas, ce paramètre a la valeur des droits d’émission attribués au cours de l’année y [t éq.-CO2]. Cette valeur est déterminée lors de la demande d’adéquation du projet et ne change pendant la période de crédit que si des modifications du SEQE rendent une adaptation nécessaire.