Projet

Ordonnance «%ASFF_YYYY_ID»

4.7 Émissions du projet attendues pour éviter les doubles comptages avec le SEQE (EPSEQE,y)

1. Si le projet s’approvisionne en chaleur auprès d’une source de chaleur située dans le périmètre d’une entreprise participant au SEQE, ce paramètre a la valeur des droits d’émission attribués au cours de l’année y [t éq.-CO2].

2. Cette valeur est déterminée chaque année dans le rapport de suivi en tant que droits d’émission délivrés à l’exploitant d’installations dans le SEQE et peut, contrairement à ESRSEQE,y dans l’équation (1), être modifiée au cours de la période de crédit.