Projet

Ordonnance «%ASFF_YYYY_ID»

4.4 Consommation d’huile de chauffage

La mesure de la consommation d’huile de chauffage (QHC,y) doit remplir les conditions suivantes :

a. la consommation d’huile de chauffage au cours de l’année y par la source de chaleur centrale alimentée aux combustibles fossiles ou des sources de chaleur centrales est mesurée ;

b. les données sont collectées au moyen d’un compteur à mazout ou d’un bilan des stocks d’huile de chauffage ;

le résultat de la mesure est exprimé en litres [l] ;

d. la mesure est effectuée par période de suivi ou, si cette dernière ne correspond pas à l’année civile, par année civile ;

e. l’assurance qualité est effectuée par le calibrage du compteur à mazout ; à défaut, une plausibilisation est effectuée au moyen de sources de données alternatives.

4.5 Consommation de gaz

La mesure de la consommation de gaz (Qgaz,y) doit remplir les conditions suivantes :

a. la consommation de gaz au cours de l’année y pour l’exploitation de la source de chaleur centrale alimentée aux combustibles fossiles ou des sources de chaleur centrales est mesurée ;

b. les données sont collectées au moyen d’un compteur à gaz ;

c. le résultat de la mesure est exprimé en mètres cubes normalisés (Nm³) ou en mégawatt-heures (MWh) ;

d. la mesure est effectuée en continu ;

e. l’assurance qualité est effectuée conformément aux exigences de l’OIMes et aux dispositions d’exécution correspondantes du DFJP.

4.6 Énergie électrique

La mesure de l’énergie électrique (Qél,y) doit remplir les conditions suivantes :

a. la consommation d’énergie électrique au cours de l’année y pour l’exploitation des pompes à chaleur centrales est mesurée ;

b. les données sont collectées au moyen d’un compteur électrique ;

c. le résultat de la mesure est exprimé en kilowatt-heures [kWh] ou en mégawattheures [MWh] ;

d. la mesure est effectuée en continu ;

e. l’assurance qualité est effectuée conformément aux dispositions de l’OIEMes et aux dispositions d’exécution correspondantes du DFJP.