Projet

Ordonnance «%ASFF_YYYY_ID»

Annexe 4a (art. 28, al. 1)

Calcul de la valeur cible spécifique

Ch. 2.1, let. h

2 Poids à vide moyen

2.1 Voitures de tourisme

Le poids à vide moyen des voitures de tourisme immatriculées pour la première fois s’élevait aux valeurs suivantes pour les années indiquées ci-après :

h. 2022 : ... kg

Ch. 2.2, let. e

2.2 Voitures de livraison et tracteurs à sellette légers

Le poids à vide moyen des voitures de livraison et des tracteurs à sellette légers immatriculés pour la première fois s’élevait à la valeur suivante pour les années indiquées ci-après :

e. 2022 : ... kg ;