Projet

Ordonnance «%ASFF_YYYY_ID»

Les termes individuels se calculent comme suit :

ESRnc,y = ∑i QCnc,i,y * FERC (2)

où :

QCnc,i,y Estimation de la quantité de chaleur qui sera fournie aux nouveaux

consommateurs au cours de l’année y [MWh] ; dans le suivi, ce paramètre est remplacé par la valeur mesurée selon le ch. 4.2.

i Tous les nouveaux consommateurs, à l’exclusion des nouvelles

constructions, des bâtiments au chauffage déjà neutre en CO2 avant leur raccordement au réseau de chauffage à distance et des exploitants d’installations exemptés de la taxe sur le CO2 en vertu de l’art. 96, al. 2

FERC Facteur d’émission global du réseau de chauffage à distance = 0,211 t

éq.-CO2/MWh

ESRce,y = ∑k QCce,k,y* FEce * FRy*1/(1-WVN)) (3)

où :

QCce,k,y Quantité de chaleur qui sera vraisemblablement fournie à des

consommateurs existants au cours de l’année y [MWh] ; dans le suivi, ce paramètre est remplacé par la valeur mesurée selon le ch. 4.2.

k Tous les consommateurs de chaleur existants à l’exclusion des

exploitants d’installations exemptés de la taxe sur le CO2 en vertu de l’art. 96, al. 2.

FRy Facteur de référence de l’année y ; il vaut 100 % si l’année y se situe

dans la période des 20 années consécutives à l’année d’installation de la plus ancienne source de chaleur centrale alimentée aux combustibles fossiles, sinon 70 %.

PR Déduction globale de 10 % pour les pertes de chaleur du réseau de

distribution de chaleur

FEce Facteur d’émission du réseau de chauffage à distance existant dépendant

de la nature de la source de chaleur centrale à remplacer ou des sources de chaleur centrales à remplacer, calculé comme suit :

pour les projets concernant le remplacement uniquement de sources de chaleur alimentées aux combustibles fossiles : FEce = 0,226 t de CO2/MWh

pour les projets concernant le remplacement de sources de chaleur alimentées aux combustibles fossiles et aux énergies renouvelables : FEce = 0,113 t de CO2/MWh

3.5 Calculs des émissions du projet ou du programme

Les émissions annuelles du projet ou les émissions annuelles de chacun des projets du programme se calculent comme suit :