Projet

Ordonnance «%ASFF_YYYY_ID»

EPy = FEHC * QHC,y + FEgaz * Qgaz,y + FEél * Qél,y + EPSEQE,y (4)

où :

EPy Émissions du projet attendues au cours de l’année y [t éq.-CO2]

QHC,y Consommation d’huile de chauffage attendue au cours de l’année y pour

l’exploitation de la source de chaleur centrale ou des sources de chaleur centrales [l] ; dans le suivi, ce paramètre est remplacé par la valeur mesurée conformément au ch. 4.

Qgaz,y Consommation de gaz attendue au cours de l’année y pour l’exploitation

de la source de chaleur centrale ou des sources de chaleur centrales [Nm³ ou MWh] ; dans le suivi, ce paramètre est remplacé par la valeur mesurée conformément au ch. 4.5.

Qél,y Consommation d’énergie électrique attendue au cours de l’année y pour

l’exploitation des pompes à chaleur centrales [kWh] ; dans le suivi, ce paramètre est remplacé par la valeur mesurée conformément au ch. 4.6.

FEgaz Facteur d’émission du gaz naturel conformément à l’annexe 10 converti

en t éq.-CO2Nm³ ou en t éq.-CO2MWh selon l’unité employée pour le Qgaz. Pour la conversion des t éq.-CO2/TJ en t éq.-CO2MWh, il convient d’utiliser le facteur 0,0036 TJ/MWh.

FEHCl Facteur d’émission de l’huile de chauffage ; il vaut 2,65 t éq.-

CO2/1 000 l.

EPSEQE,y Émissions du projet attendues pour éviter les doubles comptages avec

le SEQE ; ce paramètre est égal à zéro, sauf si le réseau de chauffage à distance s’approvisionne auprès d’une source de chaleur située dans le périmètre d’une entreprise participant au SEQE. Si tel est le cas, ce paramètre a la valeur des droits d’émission attribués au cours de l’année y [t éq.-CO2]. Cette valeur est déterminée non pas lors de l’enregistrement du projet, mais chaque année dans le rapport de suivi en tant que droits d’émission délivrés à l’exploitant d’installations dans le SEQE.

FEél Facteur d’émission de l’électricité ; il vaut 29,6 * 10-6 t éq.-CO2/kWh.

3.6 Calcul des réductions annuelles d’émissions

Pour les projets, les réductions annuelles d’émissions se calculent comme suit :

REy = ESRy – EPy (5)

où :

REy Réductions d’émissions au cours de l’année y [t éq.-CO2]

ESRy Émissions dans le scénario de référence au cours de l’année y [t éq.-

CO2]

EPy Émissions du projet de réseau de chauffage à distance pour l’année y [t

éq.-CO2]