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Consultation 2022/94: Modernisation de la surveillance. Modification du règlement sur l’assurance-vieillesse et survivants (RAVS), de l'ordonnance sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (OPP 2) et d'autres ordonnances · 17 pages
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Règlement sur l’assurance-vieillesse et survivants «%ASFF_YYYY_ID»
Art. 11o Connaissances techniques et expérience
1Un auditeur responsable dispose des connaissances techniques requises et de l’expérience nécessaire pour effectuer un audit de caisses de compensation AVS ou d’agences s’il peut justifier:
a. de 250 heures d’audit dans le cadre de révisions principales au cours des six années précédant le dépôt de la demande d’agrément;
b. de 200 heures d’audit dans le cadre de révisions de clôture au cours des six années précédant le dépôt de la demande d’agrément, et
c. de 12 heures de formation continue dans le domaine visé à l’art. 68a, al. 2, let. a, b et e, LAVS15 au cours des trois années précédant le dépôt de la demande d’agrément.
2Un auditeur responsable continue de disposer des connaissances techniques requises et de l’expérience nécessaire pour effectuer un audit s’il peut justifier, à chaque fois pour les trois dernières années:
a. de 40 heures d’audit en moyenne dans le cadre de révisions principales et de 30 heures d’audit en moyenne dans le cadre de révisions de clôture, et
b. de 12 heures de formation continue au total dans le domaine visé à l’art. 68a, al. 2, let. a et b, LAVS.
Art. 11p Formation continue
L’art. 11h, al. 1, let. b et c, 2 et 3, s’applique à la formation continue concernant les tâches visées à l’art. 68a, al. 2, let. a, b et e, LAVS.
Art. 11q Retrait de l’agrément
1Lorsqu’une personne physique agréée ou une entreprise de révision agréée ne remplit plus les conditions d’agrément prévues aux art. 11n à 11p, l’autorité de surveillance peut lui retirer l’agrément pour une durée déterminée ou indéterminée.
2Lorsque la personne ou l’entreprise concernée est en mesure de régulariser sa situation, l’autorité de surveillance lui adresse préalablement une commination de retrait.
3L’autorité de surveillance lui adresse un avertissement écrit si le retrait de l’agrément serait disproportionné.
Art. 12, 14 et 15
Abrogés
Art. 51e Dispositions transitoires de la modification du xx.xx.2023
1Les agréments octroyés par l’Office fédéral des assurances sociales pour effectuer les audits selon la LAVS en vertu de l’ancien droit restent valables et sont inscrits au registre des réviseurs par l’autorité de surveillance. À l’expiration d’un délai de deux
15 RS 831.10