Rapport sur les résultats

Département fédéral de l'intérieur DFI

Office fédéral des assurances sociales OFAS

AVS, prévoyance professionnelle et PC

Berne, 22 novembre 2023

Modernisation de la surveillance Modification du règlement sur l’assurance-vieillesse et survivants (RAVS), de l’ordonnance sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (OPP 2), et d’autres ordonnances

Rapport sur les résultats de la consultation

Numéro du dossier : 031.3-1219/34/8/10