Rapport explicatif

Département fédéral de l’intérieur DFI

Office fédéral des assurances sociales OFAS

Domaine AVS, prévoyance professionnelle et PC

Berne, avril 2023

Modification du règlement sur l’assurance-

vieillesse et survivants, de l’ordonnance sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité, et d’autres ordonnances (Modernisation de la surveillance)

Rapport explicatif pour la procédure de consultation