Rapport sur les résultats

4.2.2 Rente de veuvage transitoire

Cantons

BE, FR, GE et VD demandent que la durée de la rente soit prolongée. VD propose qu’elle soit prolongée à trois, voire cinq ans. Pour GE, la durée de la rente de veuvage transitoire devrait être prolongée dès l’âge de 50 ans. FR estime qu’il faut prendre en considération le fait qu’à partir d’un certain âge, il est difficile de reprendre une activité lucrative et que la situation financière des veuves est plus précaire que celles des veufs. C’est pourquoi il demande une prolongation significative de la rente de veuvage transitoire, sans toutefois proposer de durée exacte. NE regrette que la rente soit limitée à deux ans, ou à une période transitoire, et considère que la protection de ces personnes devrait être améliorée.

OW et SO relèvent que la durée de la rente limitée à 24 mois permet de déterminer à l’avance une échéance qui est aisée à traiter sur le plan purement administratif.

BE, BS, JU, VD, VS, GL, GR et LU souhaitent que cette prestation soit accordée aux couples sans enfant, pour autant qu’ils vivent en ménage commun. BE, BS, JU et SG aimeraient que cette prestation soit accordée également aux concubins avec enfants. BE propose de définir dans la loi les critères sur la base desquels les couples non mariés sont également concernés.

Pour les personnes divorcées au moment du décès, l’avant-projet dispose que le droit à la rente de veuvage transitoire n’est ouvert que si la personne survivante percevait une pension alimentaire de la part de la personne décédée. VD considère qu’il serait judicieux de préciser le montant de la pension alimentaire en faveur de l’ex-conjoint pour qu’il corresponde au moins à un montant minimal (ex. montant minimal de la rente de veuf/veuve de l’échelle complète) et que le montant dû soit effectivement versé (ou accordé par l’intermédiaire d’un organisme officiel de recouvrement). Pour TG, il conviendrait d’examiner si le montant de la rente de survivant doit être lié au montant maximal des contributions d’entretien décidées.

Partis politiques

S’agissant de la durée de la rente de veuvage transitoire, Le Centre approuve la durée de deux ans prévue par l’avant-projet. Le PLR salue l’introduction d’une rente limitée dans le temps et estime que ces prestations doivent être aussi ciblées que possible.

D’autres variantes sont proposées par les partis politiques. D’une part, le PLR propose d’imaginer une rente transitoire limitée à une année et d’effectuer une analyse des besoins ensuite afin que les prestations puissent se poursuivre. D’autre part, le PSS et Les Vert-e-s sollicitent une durée de versement plus longue. Le PSS propose une durée qui serait adaptée selon les circonstances individuelles. La rente de veuvage transitoire dépendrait de l’âge, du revenu réalisé par le survivant, ainsi que de la durée du mariage. Le PSS propose que la durée de la rente de veuvage transitoire soit d’une durée de trois ans. Une prolongation à cinq ans serait envisagée si le mariage a duré plus de cinq ans et/ou si le veuvage intervient après que la personne survivante a atteint l’âge de 50 ans. Pour PS60+, la réglementation transitoire est insuffisante, en particulier pour les femmes entre 45 et 50 ans ; il conviendrait de prévoir un délai transitoire de six ans. L’UDF ne soutient pas la suppression de la rente à vie. Elle relève que beaucoup de personnes ont des lacunes de cotisations AVS/LPP ou travaillent à temps partiel et n’ont que de faibles rentes de survivants de la part de ces assurances. Une rente limitée à deux ans risque de ne pas résoudre les problèmes financiers des veufs et veuves concernés et d’introduire un transfert des charges vers d’autres assurances ou l’aide sociale. Ainsi, l’UDF propose d’octroyer une rente de survivant partielle ou complète à la place d’une rente de veuvage transitoire de deux ans.

S’agissant du cercle des bénéficiaires, Le Centre se demande si la rente de veuvage transitoire ne devrait pas aussi être accordée aux survivants sans enfant, car ces personnes peuvent aussi se retrouver dans une situation financière difficile. Le PSS propose d’introduire des prestations de survivants pour les couples sans enfant, notamment lorsqu’il s’agit de proches qui s’occupent d’eux.