Rapport sur les résultats

3 Vue d’ensemble de la consultation

Les cantons, les partis politiques, les associations faîtières nationales des communes, des villes et des régions de montagne, les associations faîtières de l’économie et les autres milieux intéressés ont été invités à prendre position sur le projet de loi et le rapport explicatif. Les destinataires de la consultation étaient au nombre de 56. En retour, le Département fédéral de l’intérieur (DFI) a reçu 78 avis de participants invités ou spontanés concernant les dispositions relatives au projet.

Destinataires Nombre de participants Nombre d’avis et invités de retours

(y c. les renonciations explicites à prendre position)

Cantons et conférence des gouvernements 2726

cantonaux Partis et groupements politiques 109

Associations faîtières des communes, des 31

villes et des régions de montagne qui œuvrent au niveau national Associations faîtières nationales de 87

l’économie Autres organisations, organes 84

d’exécution et milieux intéressés Autres participants à la consultation -34

Total 5681

Le présent rapport résume les résultats de la consultation. Toutes les réponses reçues peuvent être consultées aux adresses suivantes : www.ofas.admin.ch > Publications & services > Législation en préparation > Procédures de consultation > Procédures terminées, ou www.admin.ch > Droit fédéral > Procédures de consultation > Procédures de consultation terminées.

4 Résultats de la consultation

4.1 Prise de position sur la révision dans son ensemble

Cantons

BS, FR, GE, GL, GR, JU, NW, OW, SG, SZ, TG, TI, SO et UR reconnaissent la nécessité d’agir et d’adapter les rentes de survivants de l’AVS.

De manière générale, BE, FR, GE, GL, GR, JU, LU, NE, NW, SG, SO, SZ, TG, TI, VD et VS accueillent favorablement la volonté de prendre en compte les nouvelles formes de structures familiales. AG, AI, AR, BE, GE, LU, NE, NW, SG, SO, TI, ZG et ZH saluent le fait que le projet vise à instaurer une égalité de traitement entre hommes et femmes. AG, AI, BE, GL, GR, LU, NW, VS, SG, SO, SZ, TG, ZG et ZH saluent la volonté d’adapter les prestations de survivants à l’évolution de la société en intégrant la participation active des femmes sur le marché de l’emploi.

AG, AI, AR, BL, FR, GE, GL, JU, LU, OW, SH, SO, SZ, TI, UR et ZG soutiennent les modifications proposées dans leur ensemble. Tandis que VD ne soutient pas le projet transmis en consultation et se questionne sur l’acceptabilité sociale du projet, notamment en lien avec la réduction du nombre de bénéficiaires, de la durée de versement des prestations et la suppression des rentes pour certaines personnes âgées de moins de 55 ans.