Rapport sur les résultats

un congé parental de même durée pour les deux parents, afin de renforcer les incitations à l’emploi et d’améliorer la situation des parents qui travaillent.

L’UPS estime opportun d’adapter le système aux nouvelles réalités de la vie. Il salue les modifications et considère que la solution proposée permet d’aligner les prestations sur l’évolution de la société. L’USAM soutient l’intention du Conseil fédéral d’adapter des points essentiels du système des rentes de survivants.

L’USS se félicite de la fin de la discrimination. Elle salue le principe de la rente transitoire et des mesures pour les cas de rigueur, mais juge l’aménagement concret insuffisant. Elle critique le démantèlement des prestations au profit des finances fédérales et la suppression de rentes en cours.

Travail.Suisse estime qu’il est juste de supprimer la discrimination entre les sexes et d’accorder aux femmes et aux hommes le même droit à une rente de veuve ou de veuf. Travail.Suisse s’oppose toutefois au démantèlement proposé des rentes de veuve. En ce qui concerne l’égalité des prestations, Travail.Suisse demande que les droits des veufs soient alignés sur ceux des veuves et qu’il n’y ait pas de nivellement par le bas.

Autres organisations et autres participants à la consultation

La CCCC, l’ACCP et la FER soutiennent les propositions émises dans le projet et adhèrent aux motivations et argumentaires développés dans le rapport explicatif relatif à l’ouverture de la procédure de consultation. Pro Senectute approuve la révision proposée, sous réserve de quelques points développés dans le présent rapport.

#65NoPeanuts!, Alliance F, la FER, la CSDE, l’ADF, l’UNIGE, Aurora, la FSFM et la SUVA saluent la volonté de supprimer une discrimination et introduire une égalité de droit entre femmes et hommes. La CFQF, les FPS, la NGO, l’USPF, l’ASA, la LOS, la COFF et la LSFC saluent le principe selon lequel les veuves et les veufs doivent bénéficier des mêmes prestations sociales. La CCCC, l’ACCP, la FER, la CDAS et la SUVA se félicitent de la volonté du Conseil fédéral de faire évoluer le droit social en tenant compte de l’évolution de la structure familiale et de la société, avec la participation active des femmes sur le marché de l’emploi. La FARES salue l’amélioration de la situation des pères veufs. La Caisse supplétive LAA, qui considère l’avant-projet comme une solution simple et pragmatique, approuve la réforme, en particulier la réglementation dans l’assurance-accidents (AA).

L’ASA salue un projet qui tient compte de l’esprit du temps, mais critique la réglementation prévue dans

l’AA. GT-Retraites, #65NoPeanuts!, Avivo, PFS, la CSDE, la FARES, l’ASIP, freikirchen.ch (les

Églises libres) et Aurora ne soutiennent pas le projet mis en consultation. #65NoPeanuts!, GT-Retraites et la CSDE considèrent que le projet pénalise gravement les survivantes qui se trouvent d’ordinaire dans une moins bonne situation économique que les veufs, notamment en raison de la répartition des rôles au sein de la famille et du travail à temps partiel qui restent majoritaire chez les femmes. GT-Retraites et l’ADF refusent une dégradation de la situation des veuves au prétexte de l’égalité. Avivo, GT-Retraites et la CSDE sont d’avis que la condamnation de la CEDH aurait dû permettre d’augmenter les rentes de veufs au niveau des rentes de veuves.

L’ADF souhaite en lieu et place du présent projet une véritable amélioration de la situation des femmes en matière de rentes de veuves et de survivants. L’ADF renvoie aux prises de position détaillées de Aurora et de l’USS. Aurora et la FSFM estiment que le projet de loi proposé par le DFI ne permet pas de trouver une solution socialement acceptable. La FARES estime qu’avec ce projet, le Conseil fédéral procède à un nouveau démantèlement de la protection sociale des personnes qui se trouvent dans des situations difficiles. Selon PFS, le projet de révision ne prévoit qu’un soutien temporaire aux survivants durant la phase de transition suite à un décès, à ceux qui ont des enfants à charge et à ceux qui sont menacés de précarité. En dehors de ces périodes de vie, aucune rente ne sera plus servie, ce qui pourrait provoquer de nouvelles situations de précarité, dont la principale victime est la femme qui a