Rapport sur les résultats

GL et NW regrettent que le projet conduise à une réduction des prestations en défaveur des veuves. FR demande que le décès du conjoint n’ait pas pour conséquence la précarité matérielle et le recours à l’aide sociale. FR, GE et LU estiment qu’il faut mieux tenir compte de l’inégalité de fait qui existe entre hommes et femmes aujourd’hui (inégalité salariale, travail à temps partiel, charge domestique). GL souhaite un engagement plus important de la part de la Confédération pour faciliter la conciliation du travail et de la famille ainsi que la prise en compte des conditions réelles.

Partis politiques

Le Centre, le PVL, l’UDC et le PLR soutiennent les modifications proposées dans leur ensemble. En l’espèce, Le Centre salue le fait que les mesures prévues tiennent compte des réalités sociales et des modèles familiaux actuels. Il juge aussi pertinent que les prestations soient ciblées sur la période éducative de l’enfant et celle qui suit le décès du partenaire. L’UDC considère que les rentes de veuves versées à vie ne sont plus d’actualité et est favorable à la limitation de la durée du versement des prestations de survivants.

L’UDF et le PSS considèrent que la discrimination des hommes doit être supprimée sans forcément réduire les droits des femmes. Selon l’UDF, la révision doit être retravaillée tout en procédant à d’autres adaptations et corrections dans la LAVS. Le PSS demande que l’avant-projet soit retravaillé, afin d’obtenir l’égalité de droit entre veuves et veufs, des prestations de survivants indépendantes de l’état civil et du sexe, et de tenir compte de l’évolution des réalités, sans pour autant démanteler les prestations destinées aux femmes pour alléger les dépenses de la Confédération et de l’AVS. Le PS60+ considère que l’avant-projet, qui vise uniquement à faire des économies, devrait être abandonné. Les Vert-e-s estiment que l’avant-projet entraîne une détérioration des prestations de survivants et de vieillesse de certaines catégories de femmes. C’est pourquoi ils n’y sont pas favorables tant que l’égalité sociale et économique pour les femmes n’est pas atteinte. Ils plébiscitent une harmonisation des prestations des veufs sur les prestations des veuves dans l’AVS et demandent au Conseil fédéral d’adapter le projet en conséquence.

Pour le PEV, l’avant-projet supprime un avantage du mariage en limitant les rentes de survivants de l’AVS, alors que la pénalisation du mariage dans le domaine des rentes AVS n’est pas réglée. Il constate que les femmes sont pénalisées par la suppression de la rente de veuve versée à vie alors que des prestations indépendantes de l’état civil sont introduites.

Le PSS considère que l’avant-projet défavorise les femmes et ne tient pas suffisamment compte des inégalités de fait qui subsistent encore entre les hommes et les femmes (travail non rémunéré et travail à temps partiel).

Associations faîtières des communes, des villes et des régions de montagne qui œuvrent au niveau national

L’UVS salue sur le fond l’orientation du projet qui, au lieu du droit à une rente à vie, détermine les prestations en fonction des circonstances après un décès. Selon elle, il est logique de ne plus mettre l’état civil au centre des préoccupations, mais le lien avec l’enfant. L’égalité de traitement entre les femmes et les hommes est également saluée, de même que la prise en compte des nouvelles configurations familiales et des changements de comportement en matière d’activité professionnelle. Mais pour les villes, il est essentiel que le projet ne crée pas de nouvelles inégalités de traitement et qu’il tienne compte des réalités de la vie des femmes.

Associations faîtières de l’économie

Pour la SEC, il est évident que des mesures s’imposent en ce qui concerne les rentes de survivants. Elle estime que des rentes à vie pour les veuves avec enfants (indépendamment de l’âge des enfants) et pour les veuves sans enfant à partir de 45 ans, telles qu’elles sont versées actuellement, ne sont plus adaptées à notre époque et que l’inégalité de traitement entre hommes et femmes dans la loi est inacceptable. La SEC demande en outre une imposition individuelle, des tarifs de crèche abordables et