Rapport sur les résultats

vise avant tout à faire des économies dans l’AVS. L’USS demande en outre l’ajout dans le message d’explications sur la coordination avec l’AI : il y aurait lieu de présenter comment la réforme modifiera la situation des personnes qui touchent aujourd’hui une rente de veuve en plus d’une rente partielle de l’AI, et combien de personnes seront concernées.

Autres organisations et autres participants à la consultation

La SUVA ne comprend pas pourquoi l’évolution de la structure familiale et de la société n’a pas été prise en compte dans l’assurance-accidents et l’assurance militaire, pour lesquelles les réalités sociales ont également changé. La SUVA considère que l’avant-projet conduit à des réglementations différentes dans les assurances sociales et aura pour conséquence de créer de nouvelles inégalités de traitement ainsi qu’une coordination plus difficile des prestations entre les assurances sociales.

La CCCC, l’ACCP et la FER relèvent que les rentes de la LPP ne seront pas touchées par la révision et que les conditions de prestations de survivants seront substantiellement différentes entre le 1^eret le 2^epilier, ce qui risque de créer de la confusion pour les assurés concernés. En revanche, l’UNIGE salue le fait que cette révision ne concerne que le 1^erpilier, sans introduire de parallélisme avec la LPP, car dans un système par capitalisation comme le 2^epilier, il est légitime d’attendre que l'avoir de prévoyance accumulé par les travailleurs serve en premier lieu à la sécurité économique de leurs survivants.

L’ASIP critique le manque de coordination entre l’AVS et la prévoyance professionnelle. La prévoyance professionnelle obligatoire n’est pas conçue de manière indépendante de l’état civil ; ce n’est que le cas de la prévoyance surobligatoire, pour autant que le règlement le prévoie. Cela pourrait conduire à des discordances entre le 1^erpilier et le 2^epilier obligatoire, au détriment de la prévoyance professionnelle. Il y aurait des cas où seule l’AVS ou seule la prévoyance professionnelle fournirait des prestations, ce qui ne pourrait guère être expliqué aux assurés. De manière générale, l’ASIP se demande si l’avantprojet ne conduira pas à un transfert des charges de l’AVS vers la prévoyance professionnelle où les rentes seront augmentées en raison de l’absence de coordination. C’est pourquoi l’ASIP recommande de maintenir un lien avec l’état civil en ce qui concerne l’adaptation des prestations pour survivants dans l’AVS.

L’ASA ne comprend pas non plus l’extension des prestations dans l’AA, qu’elle estime être en contradiction avec l’évolution de la société. Elle déplore un manque de coordination entre les modifications prévues dans la LAVS et la LAA. Des changements analogues à ceux prévus dans l’AVS devraient avoir lieu dans l’AA. Aurora est d’avis qu’il est contradictoire et choquant que les rentes de survivants soient réduites dans la législation sur l’AVS alors que dans l’assurance-accidents, l’égalité des sexes est obtenue par l’extension des droits des veufs à vie. L’ASA et Aurora estiment que le présent projet de loi accentue encore l’inégalité de traitement entre la maladie et l’accident.

La SUVA ne comprend pas que la solution choisie pour l’élargissement des prestations de l’assuranceaccidents soit justifiée par les faibles coûts et la bonne situation financière de cette assurance. Elle estime que les rentes de veuf supplémentaires dans l’AA ainsi que l’augmentation des rentes complémentaires en raison de la réduction des rentes AVS entraîneront une augmentation des primes pour leurs clients. La SUVA ajoute que sa situation financière a été bonne ces dernières années en raison des résultats positifs de ses placements, mais que cela ne signifie pas pour autant qu’il faille s’attendre à l’avenir à des excédents de recettes. SOLIDA et F.F s’opposent également à l’extension des prestations dans l’AA.