Rapport sur les résultats

Lorsqu’un conjoint a réduit son taux d’occupation ou a même cessé de travailler pour s’occuper de son conjoint malade et décédé, il faut impérativement un soutien financier après le décès. Les Vert-e-s considèrent que la rente de veuvage transitoire doit aussi être reconnue aux personnes non mariées. Le PEV souhaite introduire une protection supplémentaire pour les personnes dans le besoin qui n’ont pas encore atteint l’âge de référence de l’AVS, qui se sont occupées de leur partenaire décédé pendant une longue période et qui n’ont pas pu exercer une activité lucrative significative, ces personnes pourraient obtenir une rente transitoire de deux ans, jusqu’à ce qu’elles puissent se réinsérer sur le marché du travail. Pour le PLR, la rente de veuvage transitoire doit s’éteindre en cas de remariage.

Associations faîtières des communes, des villes et des régions de montagne qui œuvrent au niveau national

Pour l’UVS, il est incompréhensible que la rente transitoire de deux ans soit versée uniquement aux personnes mariées ou divorcées n’ayant plus d’enfants à charge. Il conviendrait de prendre également en compte les couples sans enfant et les couples non mariés.

Associations faîtières de l’économie

L’UPS soutient le principe d’une rente transitoire limitée dans le temps afin de permettre au survivant de s’adapter à la nouvelle situation. Celle-ci devrait être versée pendant deux ans au maximum. La rente transitoire en cas de veuvage de personnes divorcées ayant des obligations d’entretien doit prendre fin, par analogie avec l’art. 130, al. 2, du Code civil (CC ; RS 210), lorsque l’ayant droit se remarie.

L’USS et Travail.Suisse demandent une durée d’au moins trois ans, à l’instar de la règle en vigueur pour le 2^epilier. L’USS demande qu’une distinction soit faite entre les personnes sans enfant et les parents d’enfants adultes. La rente transitoire pour les personnes sans enfant pourrait être liée à l’état civil, et notamment à l’existence d’une obligation légale d’entretien du conjoint³. L’USS demande en outre de porter la rente transitoire cinq ans si le mariage a duré plus de cinq ans ou si le veuvage intervient après que la personne survivante a atteint l’âge de 50 ans.

Travail.Suisse demande que la rente transitoire soit également versée aux concubins et aux personnes sans enfant. La SEC critique qu’aucune rente transitoire ne soit prévue pour les concubins ayant des enfants de plus de 25 ans, ce qui serait en contradiction avec l’argumentation du Conseil fédéral selon laquelle les rentes de survivants doivent être indépendantes de l’état civil.

Autres organisations et autres participants à la consultation

GT-Retraites est opposée à la suppression de la rente de veuves et de veufs pour les parents d’enfants adultes et considère, subsidiairement, que la durée de deux ans est trop courte. Tandis que la CSDE et la CDAS rejettent la suppression des rentes pour les veuves sans enfant. #65NoPeanuts!, la CSDE, la CSIAS et la FARES rejettent la limitation à deux ans du versement d’une rente de survivante lorsque le dernier enfant atteint l’âge de 25 ans.

Pro Senectute comprend l’abandon de la rente à vie, mais doute que la période transitoire de deux ans suffise pour s’adapter à la nouvelle situation. Ainsi, elle plaide pour une rente transitoire versée à plus long terme et pour des mesures d’accompagnement lors de la recherche d’un nouvel emploi.

Alliance F, CP et la FER saluent l’introduction de cette prestation transitoire pour une durée limitée à 24 mois. La FER s’autorise néanmoins une remarque concernant la situation délicate des personnes entre 50 et 58 ans qui n’ont pas d’activité lucrative depuis une période assez longue. La CCCC et