Rapport sur les résultats

Pour l’USS et Travail.Suisse, il faut impérativement des mesures d’accompagnement pour favoriser la réinsertion et une plus grande participation à la vie professionnelle, en particulier pour les femmes. L’USS exige donc des mesures actives en matière de placement des demandeurs d’emploi et les personnes en sous-emploi. Travail.Suisse demande une réduction significative de la charge financière que représente l’accueil extrafamilial des enfants, une meilleure protection sociale des parents, incluant un congé parental, ainsi que des structures d’entreprise favorables à la famille. La SEC plaide pour des tarifs de crèche abordables et un congé parental de même durée pour les deux parents, afin de renforcer les incitations à l’emploi et d’améliorer la situation des parents qui travaillent.

Autres organisations et autres participants à la consultation

La CCCC, l’ACCP, la FER, GT-Retraites, l’ADF, la CSDE, la CDAS, l’UNIGE, Aurora, Alliance F,

CFQF, les FPS, l’IGM, la NGO, l’USPF, la LSFC et la FARES saluent l’octroi d’une rente de survivant à tous les parents, quel que soit leur état civil. À l’inverse, l’ASIP n’est pas favorable aux prestations de survivants de l’AVS indépendantes de l’état civil.

La CFQF, les FPS, l’IGM, la NGO, l’USPF et la LSFC saluent la proposition de lier le droit à la période éducative et d’assistance de l’enfant. #65NoPeanuts! et la CSDE rejettent la suppression de la rente de longue durée en défaveur des veuves sans enfant. Le CP, ProSingle, l’UVS et la CDAS soutiennent la suppression de la rente à vie. La CDAS salue en particulier la nouvelle orientation visée qui, à la place d’octroyer le droit à une rente à vie indépendamment des besoins, évalue les prestations en fonction des circonstances après un décès. Avivo et B.H-Z contestent la suppression des rentes à vie.

#65NoPeanuts! s’oppose à la suppression de la rente de parent survivant lorsque l’enfant atteint l’âge de 25 ans. L’ADF, la CSIAS et la CSDE demandent que la rente de survivant soit maintenue au-delà des 25 ans de l’enfant. Aurora salue l’âge limite de 25 ans du point de vue de la politique de l’égalité. Néanmoins elle estime que cette limite d’âge n’est pas appropriée à la réalité. Elle demande qu’une rente transitoire d’au moins deux ans soit accordée aux parents survivants en supplément, indépendamment de leur état civil, à la fin des conditions d’octroi de l’art. 23 p-LAVS ou à la fin de leur obligation d’entretien, et qu’ils soient ainsi mis sur un pied d’égalité avec les veuves et les veufs selon l’art. 24, al. 1, -p-LAVS. Au contraire, ProSingle demande que la rente ne soit versée que jusqu’à l’âge de 18 ans. F.F est d’avis que la limite d’âge de 25 ans est trop élevée.

La CDAS propose d’examiner comme alternative une rente de survivants versée systématiquement aux enfants seulement, afin de permettre une cohérence avec le versement des pensions alimentaires. Le CP souhaite qu’il soit tenu compte d’une mise sur le marché du travail progressive en introduisant, sur la base du droit de l’entretien de l’enfant, des paliers de revenu hypothétique. Par exemple, pour l’enfant non scolarisé, le droit la rente de survivant serait de 100 % alors que pour l’enfant scolarisé en primaire et en secondaire, il serait respectivement de 50 % et de 20 %.

La CSIAS salue la réglementation pour les parents ayant des enfants de moins de 25 ans, en particulier le fait de ne pas lier cette limite d’âge de 25 ans à la durée de la formation. En revanche, Pro Senectute se demande si l’âge limite de 25 ans est pertinent, dans la mesure où beaucoup de formations sont achevées avant cet âge-là. Elle suggère que le droit à la rente soit lié à la durée effective de la formation, mais ne perdure pas au-delà de 25 ans révolus.

L’ASIP s’oppose à l’introduction d’une rente de survivants indépendante de l’état civil dans l’AVS, car elle craint que les institutions de prévoyance soient alors tenues de fournir des prestations plus nombreuses et plus élevées.

L’ADF, la CSDE, la CDAS et la CSIAS approuvent la proposition de prévoir un régime spécial pour les parents d’enfants handicapés.